Habitat Social

Logements Sociaux

L'habitat social et le logement sont des questions traitées en intercommunalité avec des objectifs et un calendrier commun aux douze communes membres d'Erdre & Gesvres.

 

Le parc actuel de logements sociaux à Casson se répartit comme suit :

  • Lotissement la Chenaie, 12 logements, gérés par la SAMO
  • Lotissement du Chêne Saint Louis, 15 logements gérés par Habitat 44
  • Résidence de la Recouvrance, 5 logements gérés par la SAMO
  • Rue de la Mairie, 4 logements gérés par la SAMO

 Modalités d'inscription : http://www.demandelogement44.fr/

Logement d'urgence

En 2012, la commune de Casson s'est dotée d'un logement d'urgence situé place de la mairie.

Ce logement répond à des situations de crise.

Toute personne peut être un jour confrontée à une absence brutale de logement. Le logement d'urgence est alors un outil au service des communes pour parer à ce type de situation.

L'association « Arc En Ciel » a été désignée comme gestionnaire de ce logement et assure également le suivi des ménages accueillis.

La commune est responsable des réparations et gros entretiens incombant au propriétaire.

Les occupants s'acquittent d'une participation forfaitaire correspondant au montant des charges (eau, électricité et assurance).

La commune participe à la mise à disposition du logement par le biais de la commission d'attribution qui se compose du Maire, de l'Adjointe aux affaires sociales et d'un travailleur social de l'association « Arc En Ciel ».

Les Aides

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.)

Guide des particuliers : FamilleEnfantAdoptionComment adopter un enfant à l'étranger ?

Comment adopter un enfant à l'étranger ?

Pour adopter un enfant à l'étranger, vous devez remplir les mêmes conditions que pour adopter un enfant en France (condition d'âge, agrément (particuliers), etc.).

De plus, vous devez respecter les exigences de la législation du pays d'origine de l'enfant, indiquées dans les fiches pays de l'adoption internationale (particuliers) du ministère des affaires étrangères.

Chaque fiche vous explique la procédure d'adoption en vigueur pour le pays concerné. Vous y trouverez notamment les renseignements suivants :

  • Pays soumis ou pas à la Convention de La Haye (CLH) (particuliers)

  • Exigences du droit local (qui peut adopter, quels enfants sont adoptables, les autorités locales en charge des dossiers d'adoption)

  • Forme et effets de la décision d'adoption (adoption plénière ou simple (particuliers))

  • Démarches d'adoption (constitution du dossier en France, étapes de la procédure locale, obtention du visa de l'enfant adopté)

  • Démarches après l'arrivée de l'enfant en France

  • Contacts utiles en France et dans le pays d'origine de l'enfant

Si le pays de l'enfant est soumis à la CLH, vous devez obligatoirement effectuer la démarche par le biais :

  • d'un organisme autorisé pour l'adoption (OAA),

  • ou de l'Agence française de l'adoption (Afa).

Organisme autorisé pour l'adoption (OAA)

www.adoption.gouv.fr/Les-Organismes-Autorises-pour-l.html

Centre de contact : Agence française de l'adoption (Afa) (particuliers)

Pour en savoir plus sur chaque étape de la procédure de l'adoption à l'étranger, consultez le guide de l'adoption à l'étranger (particuliers).

Dans tous les cas, il est indispensable de s'informer auprès des organismes compétents en France (Afa ou OAA).

À savoir : en général, l'adoption d'un enfant étranger ne peut être accordée qu'en l'absence de solution pour lui dans son pays d'origine. Il faut que la loi du pays de l'enfant autorise l'adoption.

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Références

Questions - Réponses

Informations annexes au site