Habitat Social
Logements Sociaux
L'habitat social et le logement sont des questions traitées en intercommunalité avec des objectifs et un calendrier commun aux douze communes membres d'Erdre & Gesvres.
Le parc actuel de logements sociaux à Casson se répartit comme suit :
- Lotissement la Chenaie, 12 logements, gérés par la SAMO
- Lotissement du Chêne Saint Louis, 15 logements gérés par Habitat 44
- Résidence de la Recouvrance, 5 logements gérés par la SAMO
- Rue de la Mairie, 4 logements gérés par la SAMO
Modalités d'inscription : http://www.demandelogement44.fr/
Logement d'urgence
En 2012, la commune de Casson s'est dotée d'un logement d'urgence situé place de la mairie.
Ce logement répond à des situations de crise.
Toute personne peut être un jour confrontée à une absence brutale de logement. Le logement d'urgence est alors un outil au service des communes pour parer à ce type de situation.
L'association « Arc En Ciel » a été désignée comme gestionnaire de ce logement et assure également le suivi des ménages accueillis.
La commune est responsable des réparations et gros entretiens incombant au propriétaire.
Les occupants s'acquittent d'une participation forfaitaire correspondant au montant des charges (eau, électricité et assurance).
La commune participe à la mise à disposition du logement par le biais de la commission d'attribution qui se compose du Maire, de l'Adjointe aux affaires sociales et d'un travailleur social de l'association « Arc En Ciel ».
Les Aides
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.)
J'ai besoin de faire garder mes enfants
Les parents peuvent recourir à divers dispositifs pour faire garder leur(s) enfant(s) hors du temps scolaire. Ces dispositifs facilitent l'organisation et le financement de la garde des enfants.
Garde d'enfants à domicile
Je peux choisir entre plusieurs solutions.
* Cas 1 : Aide à domicile dans le cadre des services à la personne
Je peux faire garder à domicile mes enfants de tout âge dans le cadre des services à la personne (particuliers) (de façon régulière ou ponctuelle, pour un baby-sitting par exemple).
Je peux :
-
embaucher moi-même mon garde d'enfant à domicile,
-
ou faire appel à un organisme mandataire qui effectuera à ma place l'embauche et la gestion administrative de mon salarié.
Si je ne souhaite pas être employeur, je peux recourir à un organisme prestataire de services à la personne.
* Cas 2 : Salarié au pair
Je peux avoir recours à un salarié au pair (particuliers), français ou étranger.
Le salarié au pair n'est pas forcément un étudiant.
Je dois le rétribuer en nature, par la fourniture d'un logement et de repas.
* Cas 3 : Stagiaire aide familial étranger
Je peux employer un stagiaire aide familial étranger (particuliers).
Il doit être étudiant en langue ou civilisation française.
Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d'argent de poche.
Accueil des enfants hors du domicile
La garde de mes enfants peut aussi avoir lieu hors de mon domicile, à l'extérieur. Différentes structures peuvent les accueillir suivant leur âge.
* Cas 1 : Enfant de moins de 3 ans
Je peux faire garder mon enfant de moins de 3 ans par :
-
une crèche (particuliers) (collective, familiale, parentale ou d'entreprise),
-
un(e) assistant(e) maternel(le) (particuliers),
-
une halte-garderie (particuliers) (de façon occasionnelle).
À savoir : si mon enfant est handicapé, je peux m'adresser à des structures particulières d'accueil (particuliers) (particuliers).
* Cas 2 : Enfant de 2 à 6 ans
Entre 2 ans et 6 ans, je peux confier mon enfant, qu'il soit scolarisé ou non, à :
-
un jardin d'enfants (particuliers),
-
un(e) assistant(e) maternel(le) (particuliers),
-
une halte-garderie (particuliers) (de façon occasionnelle),
-
une structure d'animation sans hébergement (particuliers) (après ou en dehors des jours d'école : centre de loisirs, centre aéré),
-
une structure d'animation avec hébergement (particuliers) (pendant les vacances scolaires : colonie de vacances, centre de vacances, camps).
* Cas 3 : Enfant de 6 à 11 ans
Entre 6 et 11 ans, je peux faire garder mon enfant par :
-
une structure d'animation sans hébergement (particuliers) (après ou en dehors des jours d'école : centre de loisirs, centre aéré),
-
une structure d'animation avec hébergement (particuliers) (pendant les vacances scolaires : colonie de vacances, centre de vacances, camps).
À noter : en cas de grève ou d'absence imprévisible et non-remplaçable d'un enseignant, mon enfant doit être accueilli à l'école primaire (particuliers).
* Cas 4 : Enfant de plus de 11 ans
À partir de 11 ans, mon enfant peut :
-
être inscrit dans une structure d'animation sans hébergement (particuliers) (après ou en dehors des jours d'école : centre de loisirs, centre aéré),
-
partir dans une structure d'animation avec hébergement (particuliers) (pendant les vacances scolaires : colonie de vacances, centre de vacances, camps),
-
suivre sa scolarité en internat (particuliers).
Financement des frais de garde
Quel que soit le mode de garde
J'ai le droit, sous conditions, pour mes enfants :
-
au complément de libre choix du mode de garde (Cmg), en cas de garde à domicile (particuliers) ou de recours à un(e) assistant(e) maternel(le) (particuliers) (particuliers),
-
si je suis parent isolé demandeur d'emploi ou en formation à l'aide à la garde d'enfant pour parent isolé (Agepi) (particuliers),
-
si je suis salarié, à diverses aides de mon employeur (dont des Cesu préfinancés) (particuliers).
Je peux aussi prétendre à des réductions ou crédits d'impôt pour la garde à domicile (particuliers) ou pour la garde hors du domicile (particuliers) de mes enfants.
Accueil en structure collective
Lorsque mon enfant est dans une structure collective, je bénéficie de tarifs inférieurs au coût réel des prestations, grâce aux subventions versées à la structure (par les collectivités locales, les Caf, les entreprises ....).
Accueil en internat
Si je place mon enfant en internat, je peux demander des aides spécifiques (particuliers).
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter :
-
le service d'action sociale de ma mairie,
-
ou le point info familles le plus proche.
Où s'adresser ?
Mairie
Pour s'informer sur les structures collectives d'accueil et en cas de difficultés financières
Paris - Mairie d'arrondissement
Pour s'informer sur les structures collectives d'accueil et en cas de difficultés financières
Halte-garderie
Pour effectuer les démarches
Point Info Famille
Pour être conseillé en cas de difficultés financières
Pour en savoir plus
-
Accueils collectifs de mineurs (ACM)
Ministère chargé de la jeunesse
-
Portail des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Site d'information sur les différents modes de garde d'enfants
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)