Habitat Social

Logements Sociaux

L'habitat social et le logement sont des questions traitées en intercommunalité avec des objectifs et un calendrier commun aux douze communes membres d'Erdre & Gesvres.

 

Le parc actuel de logements sociaux à Casson se répartit comme suit :

  • Lotissement la Chenaie, 12 logements, gérés par la SAMO
  • Lotissement du Chêne Saint Louis, 15 logements gérés par Habitat 44
  • Résidence de la Recouvrance, 5 logements gérés par la SAMO
  • Rue de la Mairie, 4 logements gérés par la SAMO

 Modalités d'inscription : http://www.demandelogement44.fr/

Logement d'urgence

En 2012, la commune de Casson s'est dotée d'un logement d'urgence situé place de la mairie.

Ce logement répond à des situations de crise.

Toute personne peut être un jour confrontée à une absence brutale de logement. Le logement d'urgence est alors un outil au service des communes pour parer à ce type de situation.

L'association « Arc En Ciel » a été désignée comme gestionnaire de ce logement et assure également le suivi des ménages accueillis.

La commune est responsable des réparations et gros entretiens incombant au propriétaire.

Les occupants s'acquittent d'une participation forfaitaire correspondant au montant des charges (eau, électricité et assurance).

La commune participe à la mise à disposition du logement par le biais de la commission d'attribution qui se compose du Maire, de l'Adjointe aux affaires sociales et d'un travailleur social de l'association « Arc En Ciel ».

Les Aides

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.)

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

Les règles différent selon que l'enfant qui vit en France est accompagné - ou non - par l'un de ses parents.

¤ SITUATION 1 : VOYAGE AVEC L'UN DES PARENTS

Si l'enfant est accompagné par l'un de ses parents, il devra fournir des documents qui varient selon le pays de destination.

* Cas 1 : Voyage au sein de l'UE

Si l'enfant voyage dans l'un des pays membres de l'Union européenne (particuliers) ou de l'espace Schengen (particuliers), une carte d'identité valide est suffisante.

* Cas 2 : Voyage dans un autre pays

Si l'enfant voyage en dehors de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, certains pays exigent un passeport et parfois un visa.

Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères (particuliers).

Il est également vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination (particuliers).

En fonction des exigences du pays, l'enfant doit présenter :

  • soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé) ;

  • soit un passeport individuel valide et un visa.

Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie (particuliers), la Bosnie-Herzégovine, le Maroc (particuliers) ou la Suisse (particuliers) peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

¤ SITUATION 2 : VOYAGE SEUL OU AVEC UNE AUTRE PERSONNE

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur résidant en France et qui voyage seul ou avec une autre personne que ses parents doit être muni notamment d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

* Cas 1 : Parent français

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr (particuliers))

  • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire

    Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans

  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Formulaire : Autorisation de sortie de territoire (AST) (particuliers)

À noter : si l'enfant quitte la métropole pour se rendre dans un Guadeloupe - Guyane - Martinique -Mayotte - La Réunion (particuliers), il doit produire une autorisation de sortie de territoire s'il fait escale dans un pays étranger

* Cas 2 : Parent européen

Si le parent qui établit l'AST est Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse (particuliers), l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination

  • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour

  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Formulaire : Autorisation de sortie de territoire (AST) (particuliers)

* Cas 3 : Parent étranger

Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination

  • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride

  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Formulaire : Autorisation de sortie de territoire (AST) (particuliers)

Pour en savoir plus

Services en ligne et formulaires

Informations annexes au site