PACS Guide des particuliers : TravailSanté, sécurité et conditions de travailMaladie ou accident du travail dans la fonction publique Maladie ou accident du travail dans la fonction publique Congés de maladie du fonctionnaire Congé de maladie ordinaire (CMO) Congé de longue maladie (CLM) Congé de longue durée (CLD) Congé pour accident de service ou maladie professionnelle (fonction publique) Reclassement professionnel pour inaptitude physique Congés de maladie de l'agent contractuel Congé de maladie Congé de grave maladie Voir aussi... Invalidité (particuliers) Services en ligne et formulaires Déclaration de maladie professionnelle - Formulaire - Cerfa n°12827*02 Demande d'avis conforme de mise à la retraite pour invalidité - Formulaire - Cerfa n°14690*03 Admission à la retraite pour invalidité (questionnaire médical) - Formulaire - Cerfa n°14356*02 Allocation temporaire d'invalidité (questionnaire médical) - Formulaire - Cerfa n°cerfa 14355*02 Questions - Réponses Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ? (particuliers) Que se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés annuels ? (particuliers) Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? (particuliers) Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? (particuliers) Arrêt maladie d'un fonctionnaire : en quoi consiste l'indemnité différentielle ? (particuliers) Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ? (particuliers) Maladie ou inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ? (particuliers) Que sont le comité médical et la commission de réforme ? (particuliers) Informations annexes au site