Naissance
Parrainage civil
- A l'initiative du Maire de la commune.
Pièces à fournir :
- livret de famille.
- copie carte d'identité et justificatif de domicile pour le parrain et la marraine.
Autorité parentale
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur.
Pour en savoir plus
-
Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne
Voir aussi...
- Séparation des parents (particuliers)
- Placement d'un enfant (particuliers)