Naissance
Parrainage civil
- A l'initiative du Maire de la commune.
Pièces à fournir :
- livret de famille.
- copie carte d'identité et justificatif de domicile pour le parrain et la marraine.
En quoi la déclaration de naissance est-elle différente d'une reconnaissance ?
La déclaration de naissance est obligatoire alors que la reconnaissance d'un enfant relève d'une démarche volontaire du père.
| Nature de la démarche | Initiative | Délai | Objectif | Formalité |
|---|---|---|---|---|
| Reconnaissance d'enfant | Démarche volontaire | À tout moment | Déclarer sa paternité (concerne le père non marié) | Démarches pour reconnaître un enfant (particuliers) |
| Déclaration de naissance | Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale) | Dans les 5 jours suivant la naissance | Déclarer la naissance d'un enfant | Déclarer officiellement la naissance d'un enfant (particuliers) |
À savoir : le père peut reconnaître l'enfant le jour de la déclaration de naissance.
Où s'adresser ?
Mairie
Pour effectuer une démarche en dehors de Paris
Paris - Mairie d'arrondissement
Pour effectuer une démarche à Paris
Notaire
Pour faire établir une reconnaissance par acte notarié
Références
-
Déclaration de naissance
-
Code civil : articles 62 à 62-1
Reconnaissance (contenu)
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Reconnaissance (formalités)
-
Sanction pénale