Décès

Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat

Pour en savoir plus

Aides financières accordées pour faire des travaux de rénovation énergétique

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

Site de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

Site pourbienvieillir.fr

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Fonds de garantie pour la rénovation énergétique - 01 juin 2016

Un décret n°2016-689 du 27 mai 2016 définit certaines conditions ouvrant droit à la garantie du fonds de garantie pour la rénovation énergétique des logements.

Ce texte s'applique aux offres de prêt émises à compter de l'entrée en vigueur d'un autre décret.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.

Services en ligne et formulaires

Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat - Formulaire - Cerfa n°11382*02
Demande d'aide pour bien vieillir chez soi - Formulaire - N°N3006
Demande de convention sans travaux : loyer intermédiaire - Formulaire - Cerfa n°12807*07
Demande de convention sans travaux : loyer social ou très social - Formulaire - Cerfa n°12808*08
Demande de convention avec travaux : loyer social, très social, intermédiaire - Formulaire - Cerfa n°14039*05
Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire bailleur - Formulaire - Cerfa n°12709*06
Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant - Formulaire - Cerfa n°12711*07
Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun - Formulaire - Cerfa n°12712*05
Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété - Formulaire - Cerfa n°12713*07
Anah : demande de subvention pour travaux effectués d'office à la demande d'une commune ou groupement en cas de défaillance d'une copropriété - Formulaire - Cerfa n°12714*04
Anah : engagements à respecter par le propriétaire bailleur pour l'octroi d'une subvention - Formulaire - Cerfa n°13458*04
Anah : engagements à respecter par le propriétaire occupant pour l'octroi d'une subvention - Formulaire - Cerfa n°13459*04
Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un syndicat de copropriétaires - Formulaire - Cerfa n°13933*04
Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire occupant - Formulaire - Cerfa n°13934*04
Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l'aide à la solidarité énergétique (ASE) - Formulaire - Cerfa n°14725*01
Anah : signature d'un engagement pour le bénéfice de l'aide à la solidarité écologique (ASE) - Formulaire - Cerfa n°14566*04
Anah : procuration pour signer les engagements relatif à une demande d'aide financière pour réaliser des travaux - Formulaire - Cerfa n°13462*01
Anah : procuration en cas de désignation d'un mandataire - Formulaire - Cerfa n°13463*02
Anah : engagements à respecter par le nouveau propriétaire bailleur - Formulaire - Cerfa n°13464*03
Anah : déclaration du nouveau propriétaire occupant - Formulaire - Cerfa n°13465*04
Anah : demande de versement d'un acompte pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire bailleur - Formulaire - Cerfa n°13466*02
Anah : plan de financement du propriétaire bailleur - Formulaire - Cerfa n°13461*02
Anah : plan de financement du propriétaire occupant - Formulaire - Cerfa n°13460*03

Questions - Réponses

Anah : qu'est-ce que l'aide à la solidarité écologique (ASE) ? (particuliers)
Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux d'économie d'énergie ? (particuliers)

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Fonds de garantie pour la rénovation énergétique - 01 juin 2016

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