En cas de désaccord persistant entre les proches du défunt sur l'organisation de ses funérailles, le tribunal d'instance (particuliers) du lieu du décès peut être saisi.

Le tribunal statue dans les 24 heures.

Il est possible de faire appel de la décision du tribunal dans les 24 heures, auprès du premier président de la cour d'appel. Celui-ci statue immédiatement. Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.

À noter : si le décès est survenu à l’étranger, il faut saisir le tribunal du lieu du dernier domicile du défunt.