Produits phytosanitaires

Que dit l'arrêté Préfectoral ? 

Depuis février 2007, l’utilisation des produits phytopharmaceutique est réglementée par arrêté préfectoral comme suit : « le long des cours d’eau représentés pas des traits bleus et pointillés sur la carte IGN au 25 000ème, la Zone Non Traitée (ZNT) est au minimum de 5 mètres sauf avis contraire figurant explicitement sur l’étiquette du produit commercial et qui peut porter la ZNT à 20m, 50m ou plus de 100m ».

Sur le reste du réseau hydrographique, même asséché, qui n’apparait pas sur les cartes IGN au 25 000^e (fossés, collecteurs d’eaux pluviales, point d’eau, puits, forages, zones régulièrement inondées) l’application ou le déversement des produits phytopharmaceutiques est interdit à moins d’un mètre de la berge.

Aucune application ne doit être réalisée directement sur avaloirs, caniveaux et bouches d’égouts.

Tous les utilisateurs de produits phytosanitaires sont concernés, collectivités, particuliers, agriculteurs et entrepreneurs. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à 75 000 € d'amende et 2 ans d’emprisonnement.

Et à Casson ?

Nous constatons trop souvent des fossés désherbés dans la campagne cassonaise ou des trottoirs désherbés dans les lotissements, l’absence de plantes ou la couleur jaune des sols au printemps est révélatrice. La commune s’est engagée à ne plus traiter chimiquement ses espaces.

Désormais l’utilisation de produits phytosanitaires sur des espaces communaux sera poursuivie au titre de l’arrêté préfectoral.