Permis de conduire

Duplicata du permis de conduire

Lieu : site internet ANTS - Permis de conduire

Pièces à fournir :

  • carte d'identité
  • 2 photos
  • la déclaration de perte ou de vol
  • 1 justificatif de domicile

Changement d'adresse sur un permis de conduire

Lieu : site internet ANTS - Permis de conduire

Pièces à fournir :

  • carte d'identité.
  • permis de conduire.
  • 2 photos.
  • 1 justificatif de domicile.

Demande de permis de conduire international

Lieu : site internet ANTS - Permis de conduire

Pièces à fournir :

  • imprimé à remplir.
  • photocopie recto-verso du Permis de conduire.
  • 2 photos d'identité.

Permis de conduire validation poids lourds

Retirer la demande de visite médicale du permis de conduire en Mairie.

 

 

Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur

Mis à jour le 15 juin 2015

Permet de tenter l'encaissement d'une créance avant de faire appel à un huissier.

Nom de l'émetteur du chèque

Adresse de l'émetteur du chèque

A lieu, le date

Objet : Rejet de votre paiement par chèque n°numéro du chèque

Monsieur/Madame,

Vous m'avez remis un chèque de banque de l'émetteurnuméro du chèque daté du date du chèque d'un montant de montant du chèque, pour le paiement de/du motif du paiement (exemple : loyer...).

Ma banque m'a averti que le chèque a été rejeté pour défaut de provision de votre compte.

Je vous demande donc de bien vouloir approvisionner votre compte afin de permettre un nouveau paiement.

A défaut de régularisation dans un délai de 30 jours depuis le date du chèque soit par approvisionnement du compte, soit par blocage de la provision soit par paiement par un autre moyen, votre banque me remettra un certificat de non-paiement.

Ce certificat pourra vous être signifié par huissier de justice, il permettra alors d'opérer une saisie sur vos biens et revenus.

Cordialement,

Signer ici

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