Permis de conduire
Duplicata du permis de conduire
Lieu : site internet ANTS - Permis de conduire
Pièces à fournir :
- carte d'identité
- 2 photos
- la déclaration de perte ou de vol
- 1 justificatif de domicile
Changement d'adresse sur un permis de conduire
Lieu : site internet ANTS - Permis de conduire
Pièces à fournir :
- carte d'identité.
- permis de conduire.
- 2 photos.
- 1 justificatif de domicile.
Demande de permis de conduire international
Lieu : site internet ANTS - Permis de conduire
Pièces à fournir :
- imprimé à remplir.
- photocopie recto-verso du Permis de conduire.
- 2 photos d'identité.
Permis de conduire validation poids lourds
Retirer la demande de visite médicale du permis de conduire en Mairie.
Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?
Un salarié a le droit de s'absenter, sous conditions, pour participer à une campagne électorale, s'il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local. La durée des absences varie en fonction de l'élection à laquelle le salarié est candidat. Chaque absence doit être annoncée à l'avance à l'employeur, pour une durée d'au moins une demi-journée.
Qui est concerné ?
Tout salarié bénéficie d'un temps d'absence pour participer à une campagne électorale à condition qu'il soit candidat à un mandat parlementaire ou local. Aucune condition d'ancienneté du salarié n'est exigée.
Durée
La durée de ces absences varie en fonction de l'élection à laquelle le salarié est candidat, dans les conditions suivantes :
| Type d'élections | Nombre de jours ouvrables d'absence autorisés |
|---|---|
| Élections municipales | 10 jours |
| Élections départementales ou régionales | 10 jours |
| Élections européennes | 10 jours |
| Élections à l'Assemblée de Corse | 10 jours |
| Élections à l'Assemblée nationale | 20 jours |
| Élections au Sénat | 20 jours |
Démarches
Le salarié avertit son employeur 24 heures au moins avant le début de chaque absence (par écrit ou par oral). L'employeur ne peut pas refuser la demande d'absence du salarié, sauf si le délai de 24 heures n'est pas respecté.
Le salarié bénéficie à sa convenance de ces journées de congé, à condition que chaque absence soit au moins d'une demi-journée entière.
Statut du salarié
Si le salarié le demande, la durée de ses absences est décomptée des congés payés, dans la limite des droits acquis à ce titre à la date du premier tour de scrutin.
Lorsqu'elles ne sont pas décomptées des congés payés, les absences ne sont pas rémunérées. Dans ce cas, elles peuvent donner lieu à récupération, en accord avec l'employeur.
La durée des absences est assimilée à une période de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés et des droits liés à l'ancienneté.