Permis de conduire
Duplicata du permis de conduire
Lieu : site internet ANTS - Permis de conduire
Pièces à fournir :
- carte d'identité
- 2 photos
- la déclaration de perte ou de vol
- 1 justificatif de domicile
Changement d'adresse sur un permis de conduire
Lieu : site internet ANTS - Permis de conduire
Pièces à fournir :
- carte d'identité.
- permis de conduire.
- 2 photos.
- 1 justificatif de domicile.
Demande de permis de conduire international
Lieu : site internet ANTS - Permis de conduire
Pièces à fournir :
- imprimé à remplir.
- photocopie recto-verso du Permis de conduire.
- 2 photos d'identité.
Permis de conduire validation poids lourds
Retirer la demande de visite médicale du permis de conduire en Mairie.
Peut-on contester les résultats de l'examen du permis de conduire ?
Oui, c'est possible. Vous pouvez effectuer un recours gracieux auprès du préfet dans un délai de 2 mois.
* Cas 1 : Cas général
Préfecture
www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
* Cas 2 : À Paris
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Permis-de-conduire-et-papiers-du-vehicule/Permis-de-conduire
Le recours gracieux peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec avis de réception, afin de conserver une preuve de l'envoi.
Il doit être motivé, doit présenter les faits pour avoir des chances d'aboutir et doit contenir une copie de la décision contestée et des pièces nécessaires à la révision de la décision.
Pour toute action ultérieure, vous devez conserver une copie de la lettre, des pièces jointes et des justificatifs de leur envoi et de leur bonne réception par l'administration.
En cas de rejet, il vous est possible de faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
Tribunal administratif
www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-administratifs-21776.html