Passeport
Liste des mairies équipées du dispositif
La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des données biométriques :
Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.
Un agent contractuel doit-il demander sa réintégration après un long congé ?
Oui, si vous bénéficiez de certains congés non rémunérés de longue durée, vous devez demander votre réintégration avant la fin de ce congé. À défaut, vous êtes considéré comme démissionnaire.
Pour reprendre votre poste au retour de congés non rémunérés, vous devez demander votre réintégration par courrier recommandé avec accusé de réception en respectant certains délais avant le terme du congé.
Ces délais varient selon le congé et la fonction publique dans laquelle vous travaillez.
| Type de congé | Fonction publique concernée | ||
|---|---|---|---|
| Fonction publique d'État | Fonction publique territoriale | Fonction publique hospitalière | |
| Congé d'au moins 1 an pour inaptitude suite à un congé de maladie ou maladie grave, à un congé de maternité, paternité ou d'adoption. | 1 mois | Pas de demande de réintégration | Pas de demande de réintégration |
| Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans | 3 mois | 1 mois pour un congé supérieur à 1 an 8 jours pour un congé de 4 mois à 1 an | 1 mois |
| Congé pour donner des soins à un enfant à charge, un(e) époux(se), un partenaire de pacs ou un ascendant | 3 mois | 1 mois | 1 mois |
| Congé pour suivre son époux(se) ou partenaire de Pacs astreint à un éloignement professionnel. | 3 mois | 1 mois | 1 mois |
| Congé parental | - | 1 mois pour un congé supérieur à 1 an 8 jours pour un congé de 4 mois à 1 an | - |
| Congé pour convenances personnelles | 3 mois | 3 mois | 2 mois |
| Congé pour création ou reprise d'entreprise | 3 mois | 3 mois | 2 mois |
| Congé de mobilité | 2 mois | 2 mois | 2 mois |
| Congé de formation professionnelle | - | 3 mois | - |
À savoir : votre réintégration suppose par ailleurs que vous soyez physiquement apte à reprendre vos fonctions.
Références
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FPE : congé pour inaptitude
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FPE : congés familiaux, congé pour création ou reprise d'entreprise et congé pour convenances personnelles
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FPE : congé de mobilité
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FPT : congés familiaux
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FPT : congé parental ou pour élever un enfant, congé pour convenance personnelle et pour reprise ou création d'entreprise
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FPT : congé de mobilité
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FPH : congés familiaux
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FPH : congé pour convenances personnelles et congé pour création ou reprise d'entreprise