Passeport
Liste des mairies équipées du dispositif
La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des données biométriques :
Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.
Un contractuel de la fonction publique a-t-il droit à la prime de précarité ?
* Cas 1 : Dans la fonction publique d’État (FPE)
Non. L'indemnité de fin de contrat, appelée communément prime de précarité, est prévue uniquement pour les salariés du secteur privé en fin de CDD.
* Cas 2 : Dans la territoriale (FPT)
Non. L'indemnité de fin de contrat, appelée communément prime de précarité, est prévue uniquement pour les salariés du secteur privé en fin de CDD.
* Cas 3 : Dans l'hospitalière (FPH)
La prime de précarité est versée uniquement aux praticiens hospitaliers contractuels dont le CDD prend fin.
Voir aussi...
- Dans le secteur privé (particuliers)
Références
-
Code de la santé publique : article R6152-418
Fonction publique hospitalière