Passeport

Validité de 10 ans pour les majeurs et de 5 ans pour les mineurs.

Liste des mairies équipées du dispositif

La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des données biométriques :

Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.

 

 

Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

Oui, sous conditions.

La démission est valable lorsque la volonté de démissionner est claire et non équivoque. Si c'est le cas, le salarié ne peut pas réintégrer l'entreprise (sauf accord de l'employeur).

Toutefois, en cas d'ambiguïté sur la volonté réelle de démissionner, le salarié peut revenir sur sa démission de manière valable à condition de le faire rapidement.

Cela peut être le cas, par exemple, en cas de démission remise à l'employeur :

  • sous l'emprise de la colère ou sous le coup de l'émotion,

  • sous l'emprise de troubles psychiques,

  • ou suite à des pressions (menace d'un licenciement pour faute, par exemple).

Dans ce cas, la rétractation du salarié s'impose à l'employeur.

En cas de conflit sur la validité de la rétractation, le conseil de prud'hommes (particuliers) peut être saisi. Il convient alors de présenter au juge des éléments susceptibles de prouver le vice du consentement (mails, certificat médical, attestations de collègues, courriers...).

Le conseil de prud'hommes peut requalifier la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse (particuliers).

Informations annexes au site