Carte Nationale d'Identité

Validité de 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.

Les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité évoluent :
 
Suite au décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 portant sur la création d'un traitement commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité, les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité ont évoluée en 2017.

Depuis le 1er mars, les demandes de cartes d'identité seront recueillies (comme pour les passeports) de façon dématérialisée, par n'importe quelle mairie équipée d'une station de recueil comme à Nort-sur-Erdre et non plus par la mairie de Casson.

 

 

Où et comment faire la demande ?

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Le dépôt du dossier et son retrait se fait uniquement sur rendez - vous à l'accueil de la mairie de Nort-sur-Erdre au 02.51.12.00.70.

  • La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des titres :

Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.

 

Pour faciliter la demande, vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécuriés (ANTS).

Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille

Si vous perdez votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse, vous pouvez ou devez accomplir des démarches. Si vous êtes Européen ou Suisse, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires.

Démarche facultative pour l'Européen ou le Suisse

Demande

Si vous êtes Européen ou Suisse, vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un Double, copie d'un document ou d'un acte (particuliers) de votre carte de séjour.

Vous devez présenter :

  • 1 déclaration sur l'honneur de perte de votre carte,

  • votre titre d'identité ou passeport en cours de validité,

  • 1 photocopie de votre carte perdue,

  • l'indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen),

  • 3 photos (particuliers) d'identité.

Coût

La délivrance d'un duplicata est payante.

Vous devrez payer une taxe de 25 €, par timbres fiscaux ordinaires (particuliers).

Le justificatif d'acquittement de la taxe vous est demandé au moment de la remise de votre carte.

Démarche obligatoire pour la famille non européenne

Demande

Si vous êtes majeur, non-européen et membre de la famille d'un Européen ou Suisse (particuliers), vous devez détenir une carte de séjour.

En cas de perte de votre carte, vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata.

Vous devez présenter :

  • 1 déclaration sur l'honneur de perte de votre carte,

  • votre passeport en cours de validité,

  • si votre droit de séjour est fondé sur votre lien avec un Européen ou un Suisse (mariage, partenariat ou concubinage) : selon le cas, extrait d'acte de mariage, attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage

    (documents correspondant à la situation au moment de la demande)

  • 1 photocopie de votre carte perdue,

  • l'indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen),

  • 3 photos (particuliers) d'identité.

Coût

La délivrance d'un duplicata est payante.

Vous devrez payer une taxe de 25 €, par timbres fiscaux ordinaires (particuliers).

Le justificatif d'acquittement de la taxe vous est demandé au moment de la remise de votre carte.

Où s'adresser ?

Préfecture

Demandeur domicilié hors Paris : pour toute information et effectuer les démarches

Sous-préfecture

Demandeur domicilié hors Paris : pour toute information et effectuer les démarches (attention, certaines sous-préfectures ne sont pas compétentes)

Préfecture de police de Paris

Pour toute information et effectuer les démarches

Informations annexes au site