Carte Nationale d'Identité

Validité de 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.

Les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité évoluent :
 
Suite au décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 portant sur la création d'un traitement commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité, les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité ont évoluée en 2017.

Depuis le 1er mars, les demandes de cartes d'identité seront recueillies (comme pour les passeports) de façon dématérialisée, par n'importe quelle mairie équipée d'une station de recueil comme à Nort-sur-Erdre et non plus par la mairie de Casson.

 

 

Où et comment faire la demande ?

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Le dépôt du dossier et son retrait se fait uniquement sur rendez - vous à l'accueil de la mairie de Nort-sur-Erdre au 02.51.12.00.70.

  • La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des titres :

Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.

 

Pour faciliter la demande, vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécuriés (ANTS).

Coupon détachable d'une carte grise : pourquoi et comment l'utiliser ?

Le coupon détachable est la partie inférieure de la carte grise (ou certificat d'immatriculation). Il permet de circuler pendant un mois avec le véhicule, le temps de recevoir le titre définitif.

Qui doit remplir le coupon détachable ?

C'est le titulaire de la carte grise, c'est-à-dire celui à qui appartient le véhicule, qui doit compléter le coupon détachable.

S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer (sauf si un des titulaires a reçu une procuration des autres).

Quand faut-il le compléter ?

* Cas 1 : Vous vendez, donnez ou vous achetez un véhicule

Au moment de la vente (ou du don) du véhicule d'occasion (particuliers), le vendeur doit barrer la carte grise en indiquant vendu le, date et heure de la vente et doit la signer.

Il doit aussi compléter le verso du coupon détachable, en y indiquant le nom et l'adresse du nouvel acquéreur, ainsi que la date. Enfin, il signe la partie prévue à cet effet.

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Attention : le vendeur doit remettre la totalité de la carte grise à l'acheteur, sans découper le coupon. C'est l'acheteur qui le découpera et le conservera au moment où il fera sa demande de nouvelle carte grise.

* Cas 2 : Vous devez faire modifier votre carte grise

Si la démarche que vous réalisez vous oblige à envoyer votre carte grise à la préfecture, vous devez compléter vous-même le coupon.

C'est le cas si vous devez :

Complétez le verso de votre coupon détachable, découpez-le suivant les pointillés prévus et conservez-le.

Adressez l'original de la carte grise à la préfecture avec le reste du dossier pour faire votre démarche.

À noter : si vous devez réaliser cette démarche au guichet de la préfecture, vous n'avez pas besoin de compléter le coupon. Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous sera éventuellement remis.

À quoi sert le coupon détachable ?

Le coupon détachable vous permet de circuler avec votre véhicule, en France uniquement, dans l'attente de votre nouvelle carte grise. Il est valable pendant 1 mois.

À savoir : si la carte grise ne possède pas de coupon détachable et que vous devez envoyer l'original à la préfecture, vous n'êtes pas autorisé à circuler avec votre véhicule avant de recevoir votre document définitif.

Informations annexes au site