Carte Nationale d'Identité
Les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité évoluent :
Suite au décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 portant sur la création d'un traitement commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité, les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité ont évoluée en 2017.
Depuis le 1er mars, les demandes de cartes d'identité seront recueillies (comme pour les passeports) de façon dématérialisée, par n'importe quelle mairie équipée d'une station de recueil comme à Nort-sur-Erdre et non plus par la mairie de Casson.
Où et comment faire la demande ?
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Le dépôt du dossier et son retrait se fait uniquement sur rendez - vous à l'accueil de la mairie de Nort-sur-Erdre au 02.51.12.00.70.
- La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des titres :
Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.
Pour faciliter la demande, vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécuriés (ANTS).
Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Les conditions d'achat des timbres fiscaux dus pour le séjour de l'étranger en France dépendent de la démarche.
Validation d'un visa de long séjour valant titre de séjour
Le détenteur d'un visa de long séjour valant titre de séjour (particuliers) doit acheter un timbre fiscal
* Cas 1 : En ligne
Téléservice : Acheter un timbre fiscal pour valider un visa de long séjour valant titre de séjour (particuliers)
En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée à la direction territoriale de l'Ofii compétente, accompagnée :
-
du timbre imprimé non utilisé,
-
du justificatif de paiement,
-
d'un relevé d'identité bancaire ou postal.
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), réseau local
www.ofii.fr/qui_sommes-nous_46/ou_nous_trouver_23.html
* Cas 2 : Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.
En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être faite au service des impôts.
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
www.impots.gouv.fr/portail/contacts
* Cas 3 : Au guichet d'une administration
Le timbre fiscal peut être acheté :
-
dans certains centres des finances publiques, trésoreries, services des impôts des entreprises (SIE)
-
ou dans certaines préfectures ou sous-préfectures.
Avant de vous déplacer, renseignez vous auprès de ces administrations pour savoir si leurs services vendent des timbres fiscaux.
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
www.impots.gouv.fr/portail/contacts
Préfecture
www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
Sous-préfecture
www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être faite au service des impôts.
Attestation d'accueil
La personne qui demande la validation d'une attestation d'accueil (particuliers) doit acheter un timbre fiscal
* Cas 1 : Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.
Attention : à ne pas acheter par erreur un timbre amende.
* Cas 2 : Au guichet d'une administration
Le timbre fiscal peut être acheté :
-
dans certains centres des finances publiques, trésoreries, services des impôts des entreprises (SIE)
-
ou dans certaines préfectures ou sous-préfectures.
Avant de vous déplacer, renseignez vous auprès de ces administrations pour savoir si leurs services vendent des timbres fiscaux.
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
www.impots.gouv.fr/portail/contacts
Préfecture
www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
Sous-préfecture
www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, il faut prendre contact avec son service des impôts.
Carte de séjour
Achat des timbres
Pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata d'une carte de séjour.
* Cas 1 : Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.
Attention : à ne pas acheter par erreur un timbre amende.
* Cas 2 : Au guichet d'une administration
Le timbre fiscal peut être acheté :
-
dans certains centres des finances publiques, trésoreries, services des impôts des entreprises (SIE)
-
ou dans certaines préfectures ou sous-préfectures.
Avant de vous déplacer, renseignez vous auprès de ces administrations pour savoir si leurs services vendent des timbres fiscaux.
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
www.impots.gouv.fr/portail/contacts
Préfecture
www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
Sous-préfecture
Demande de remboursement en cas d'erreur
Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, il faut prendre contact avec son service des impôts.
Document de circulation pour mineur étranger
Achat des timbres
Pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) (particuliers) ou titre d'identité républicain (TIR) (particuliers).
* Cas 1 : Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.
Attention : à ne pas acheter par erreur un timbre amende.
* Cas 2 : Au guichet d'une administration
Le timbre fiscal peut être acheté :
-
dans certains centres des finances publiques, trésoreries, services des impôts des entreprises (SIE)
-
ou dans certaines préfectures ou sous-préfectures.
Avant de vous déplacer, renseignez vous auprès de ces administrations pour savoir si leurs services vendent des timbres fiscaux.
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
www.impots.gouv.fr/portail/contacts
Préfecture
www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
Sous-préfecture
www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
Attention : à ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Demande de remboursement en cas d'erreur
Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, il faut prendre contact avec son service des impôts.
Où s'adresser ?
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), réseau local
Pour demander le remboursement d'un timbre dématérialisé acheté par erreur pour la validation de son VLS-TS
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Se renseigner au préalable pour savoir si l'achat de timbres est possible
Préfecture
Se renseigner au préalable pour savoir si l'achat de timbres est possible
Sous-préfecture
Se renseigner au préalable pour savoir si l'achat de timbres est possible