Carte Nationale d'Identité

Validité de 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.

Les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité évoluent :
 
Suite au décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 portant sur la création d'un traitement commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité, les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité ont évoluée en 2017.

Depuis le 1er mars, les demandes de cartes d'identité seront recueillies (comme pour les passeports) de façon dématérialisée, par n'importe quelle mairie équipée d'une station de recueil comme à Nort-sur-Erdre et non plus par la mairie de Casson.

 

 

Où et comment faire la demande ?

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Le dépôt du dossier et son retrait se fait uniquement sur rendez - vous à l'accueil de la mairie de Nort-sur-Erdre au 02.51.12.00.70.

  • La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des titres :

Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.

 

Pour faciliter la demande, vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécuriés (ANTS).

Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

Un vélo électrique (ou vélo à assistance électrique) n'a pas besoin d'être immatriculé, dès lors qu'il respecte les conditions permettant son homologation. Seuls les véhicules terrestres à moteur doivent l'être afin d'obtenir une carte grise (ou certificat d'immatriculation).

Pour être homologué, le vélo à assistance électrique doit respecter les 3 conditions suivantes :

  • le moteur doit être limité à une puissance de 250 W maximum,

  • le moteur doit être une assistance au pédalage mais ne peut pas remplacer le pédalage,

  • l'assistance au pédalage s'arrête quand le vélo dépasse la vitesse de 25 km/h.

Si toutes ces conditions ne sont pas respectées, le véhicule n'est pas un vélo à assistance électrique.

Ainsi, si les caractéristiques :

  • sont inférieures aux conditions, vous avez un vélo,

  • sont supérieures aux conditions, vous avez un deux-roues électrique.

* Cas 1 : Vous avez un vélo

Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.

* Cas 2 : Vous avez un 2 roues motorisé électrique

Si le moteur a une puissance supérieure à 250 W ou qu'il permet de dépasser les 25 km/h, il sera considéré comme un cyclomoteur électrique (ou une moto si sa vitesse dépasse les 45 km/h).

Il devra notamment dans ces conditions :

  • être immatriculé et disposer d'une carte grise (particuliers) et d'une plaque d'immatriculation (particuliers), comme un véhicule terrestre à moteur,

  • être assuré (particuliers),

  • être utilisé avec un casque de moto et des gants,

  • ne pas circuler sur les pistes cyclables.

Attention : la conduite de ce type de véhicule peut également, selon les cas, nécessiter de posséder un permis de conduire (particuliers).

Questions - Réponses

Informations annexes au site