Carte Nationale d'Identité

Validité de 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.

Les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité évoluent :
 
Suite au décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 portant sur la création d'un traitement commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité, les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité ont évoluée en 2017.

Depuis le 1er mars, les demandes de cartes d'identité seront recueillies (comme pour les passeports) de façon dématérialisée, par n'importe quelle mairie équipée d'une station de recueil comme à Nort-sur-Erdre et non plus par la mairie de Casson.

 

 

Où et comment faire la demande ?

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Le dépôt du dossier et son retrait se fait uniquement sur rendez - vous à l'accueil de la mairie de Nort-sur-Erdre au 02.51.12.00.70.

  • La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des titres :

Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.

 

Pour faciliter la demande, vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécuriés (ANTS).

Maison : travaux extérieurs

Vous pouvez effectuer certains travaux librement à l'extérieur de votre maison. En fonction de leur nature et de leur ampleur, des autorisations d'urbanisme sont parfois nécessaires.

Réparations à l'identique

Les travaux d'entretien ou de réparation qui ne modifient pas l'aspect extérieur de votre maison ne sont, en principe, soumis à aucune déclaration. Cela peut être notamment le cas pour :

  • la remise en l'état ou la réparation d'une toiture,

  • le remplacement des portes et fenêtres,

  • le remplacement d'une gouttière,

  • la réparation d'une cheminée.

Les travaux et réparations ayant pour conséquence de modifier l'aspect extérieur de votre maison sont soumis, selon leur ampleur et leurs caractéristiques, à déclaration préalable (particuliers) ou demande de permis de construire (particuliers). C'est également le cas pour les travaux d'agrandissement et les constructions nouvelles.

À savoir : le ravalement de façade ne fait l'objet d'aucune formalité sauf dans certains secteurs protégés ou si la commune en a décidé autrement (particuliers).

* Cas 1 : Cas général

Mairie

lannuaire.service-public.fr

* Cas 2 : À Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement

Construction d'un mur

Vous pouvez ériger un mur sans autorisation dès lors que sa hauteur reste inférieure à 2 mètres et que le PLU n'en dispose pas autrement. A partir de 2 mètres de hauteur, une déclaration préalable (particuliers) est obligatoire .

Des règles de mitoyenneté (particuliers) spécifiques sont par ailleurs applicables.

Attention : si votre maison est située dans un secteur sauvegardé ou un site classé, vous n'avez pas le droit d'ériger un mur de clôture, quelle que soit sa hauteur.

* Cas 1 : Cas général

Mairie

lannuaire.service-public.fr

* Cas 2 : À Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement

Réalisation d'une terrasse

En principe, vous pouvez aménager une terrasse extérieure de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée, sans aucune autorisation.

Les terrasses nécessitant une surélévation sont en revanche soumises à une déclaration préalable (particuliers) ou un permis de construire (particuliers), en fonction de la surface créée.

En l'absence de précision légale et administrative sur le caractère significatif ou non d'une surélévation, il est préférable de consulter le service de l'urbanisme de votre commune avant de lancer vos travaux.

* Cas 1 : Cas général

Mairie

lannuaire.service-public.fr

* Cas 2 : À Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement

Construction d'une véranda

Vous pouvez accoler une véranda à votre maison sans autorisation si cette construction ne crée pas plus de 5 m² de surface supplémentaire (Unité de calcul des surfaces de constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme (particuliers) et Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature (moulure, par exemple) et les marquises en sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. (particuliers)).

Au-delà, une déclaration préalable (particuliers) ou un permis de construire (particuliers) est obligatoire.

À savoir : si vos travaux vous conduisent à créer une ouverture (porte, fenêtre, velux...) une déclaration préalable (particuliers) est nécessaire. Les règles de mitoyenneté (particuliers) doivent également être respectées.

* Cas 1 : Cas général

Mairie

lannuaire.service-public.fr

* Cas 2 : À Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement

Où s'adresser ?

Références

Informations annexes au site