Carte Nationale d'Identité

Validité de 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.

Les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité évoluent :
 
Suite au décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 portant sur la création d'un traitement commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité, les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité ont évoluée en 2017.

Depuis le 1er mars, les demandes de cartes d'identité seront recueillies (comme pour les passeports) de façon dématérialisée, par n'importe quelle mairie équipée d'une station de recueil comme à Nort-sur-Erdre et non plus par la mairie de Casson.

 

 

Où et comment faire la demande ?

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Le dépôt du dossier et son retrait se fait uniquement sur rendez - vous à l'accueil de la mairie de Nort-sur-Erdre au 02.51.12.00.70.

  • La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des titres :

Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.

 

Pour faciliter la demande, vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécuriés (ANTS).

Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?

Si vous êtes étranger et qu'on vous a volé votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu du vol (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour dont le coût varie selon le type et la mention.

¤ SITUATION 1 : VOL EN FRANCE

Vous devez d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.

Commissariat ou Gendarmerie

www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police

Vous devez ensuite vous rendre, avec le récépissé de déclaration de vol, à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un Double, copie d'un document ou d'un acte (particuliers) de votre titre de séjour.

* Cas 1 : Cas général

Préfecture

www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

Sous-préfecture

www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

Attention :  il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures.

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Titre-de-sejour/Nous-contacter-Titre-de-sejour

La délivrance du duplicata est payante :

* Cas 1 : Cas général

** Cas 1.1 : Carte d'1 an

Vous devez payer

  • 285 €

  • ou 49 € si vous êtes étudiant(e)

  • ou 95 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

  • ou 155 € si vous avez une carte stagiaire.

** Cas 1.2 : Carte pluriannuelle

Vous devez payer 

  • 285 €

  • ou 95 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant.

** Cas 1.3 : Carte de résident de 10 ans

Vous devez payer 

  • 278 €

  • ou 88 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

** Cas 1.4 : Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans

Vous devez payer 19 €.

* Cas 2 : Pour un Algérien(ne)

** Cas 2.1 : Certificat de résidence d'1 an

Vous devez payer 

  • 285 €

  • ou 49 € si vous êtes étudiant(e).

** Cas 2.2 : Certificat de résidence de 10 ans

Vous devez payer 

  • 278 €

  • ou 19 € si vous avez une carte retraité/conjoint de retraité

  • ou 88 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

¤ SITUATION 2 : VOL À L'ÉTRANGER

Vous devez déclarer l'infraction :

  • aux autorités de police locales,

  • puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

Vous devez demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête, qui peut être longue, auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/

De retour en France, vous devez vous rendre dans les plus brefs délais à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, pour demander un Double, copie d'un document ou d'un acte (particuliers) de votre carte de séjour. Vous devez vous munir des documents relatifs à la déclaration de vol à l'étranger.

* Cas 1 : Cas général

Préfecture

www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

Sous-préfecture

www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

Attention :  il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures.

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Titre-de-sejour/Nous-contacter-Titre-de-sejour

La délivrance du duplicata est payante :

* Cas 1 : Cas général

** Cas 1.1 : Carte d'1 an

Vous devez payer 

  • 285 €

  • ou 49 € si vous êtes étudiant(e)

  • ou 95 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

  • ou 155 € si vous avez une carte stagiaire.

** Cas 1.2 : Carte pluriannuelle

Vous devez payer 

  • 285 €

  • ou 95 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant.

** Cas 1.3 : Carte de résident de 10 ans

Vous devez payer 

  • 278 €

  • ou 88 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

** Cas 1.4 : Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans

Vous devez payer 19 €.

* Cas 2 : Pour un Algérien(ne)

** Cas 2.1 : Certificat de résidence d'1 an

Vous devez payer 

  • 285 €

  • ou 49 € si vous êtes étudiant(e).

** Cas 2.2 : Certificat de résidence de 10 ans

Vous devez payer 

  • 278 €

  • ou 19 € si vous avez une carte retraité/conjoint de retraité

  • ou 88 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

Informations annexes au site