Carte Nationale d'Identité
Les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité évoluent :
Suite au décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 portant sur la création d'un traitement commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité, les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité ont évoluée en 2017.
Depuis le 1er mars, les demandes de cartes d'identité seront recueillies (comme pour les passeports) de façon dématérialisée, par n'importe quelle mairie équipée d'une station de recueil comme à Nort-sur-Erdre et non plus par la mairie de Casson.
Où et comment faire la demande ?
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Le dépôt du dossier et son retrait se fait uniquement sur rendez - vous à l'accueil de la mairie de Nort-sur-Erdre au 02.51.12.00.70.
- La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des titres :
Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.
Pour faciliter la demande, vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécuriés (ANTS).
Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille
Si vous faites voler votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse, vous pouvez ou devez accomplir des démarches. Si vous êtes Européen ou Suisse, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.
Déclaration de vol
Vous devez effectuer votre déclaration de vol :
-
si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police où à la gendarmerie où l'infraction s'est produite,
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si le vol a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Démarche facultative pour l'Européen ou le Suisse
Demande
Si vous êtes Européen ou Suisse, vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un Double, copie d'un document ou d'un acte (particuliers) de votre carte de séjour.
Vous devez présenter :
-
votre récépissé de déclaration de vol,
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votre titre d'identité ou passeport en cours de validité,
-
1 photocopie de votre carte volée,
-
l'indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen),
-
3 photos (particuliers) d'identité.
Coût
La délivrance d'un duplicata est payante.
Vous devrez payer une taxe de 25 €, par timbres fiscaux ordinaires (particuliers).
Le justificatif d'acquittement de la taxe vous est demandé au moment de la remise de votre carte.
Démarche obligatoire pour la famille non européenne
Si vous êtes majeur, non-européen et membre de la famille d'un Européen ou Suisse (particuliers), vous devez détenir une carte de séjour.
En cas de vol, vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.
Vous devez présenter :
-
votre récépissé de déclaration de vol,
-
votre passeport en cours de validité,
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si votre droit de séjour est fondé sur votre lien avec un Européen ou un Suisse (mariage, partenariat ou concubinage) : selon le cas, extrait d'acte de mariage, attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage,
(documents correspondant à la situation au moment de la demande)
-
1 photocopie de votre carte volée,
-
l'indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen),
-
3 photos (particuliers) d'identité.
Coût
La délivrance d'un duplicata est payante.
Vous devrez payer une taxe de 25 €, par timbres fiscaux ordinaires (particuliers).
Le justificatif d'acquittement de la taxe vous est demandé au moment de la remise de votre carte.
Où s'adresser ?
Commissariat ou Gendarmerie
En France : pour effectuer sa déclaration de vol
Ambassade ou consulat français à l'étranger
À l'étranger : pour effectuer sa déclaration de vol
Brigade de gendarmerie
En France : pour effectuer sa déclaration de vol
Préfecture
Personne domiciliée hors Paris : pour demander un duplicata de sa carte de séjour
Préfecture de police de Paris
Personne domiciliée à Paris : pour demander un duplicata de sa carte de séjour
Sous-préfecture
Personne domiciliée hors Paris : pour demander un duplicata de sa carte de séjour (attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures)