Carte Nationale d'Identité
Les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité évoluent :
Suite au décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 portant sur la création d'un traitement commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité, les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité ont évoluée en 2017.
Depuis le 1er mars, les demandes de cartes d'identité seront recueillies (comme pour les passeports) de façon dématérialisée, par n'importe quelle mairie équipée d'une station de recueil comme à Nort-sur-Erdre et non plus par la mairie de Casson.
Où et comment faire la demande ?
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Le dépôt du dossier et son retrait se fait uniquement sur rendez - vous à l'accueil de la mairie de Nort-sur-Erdre au 02.51.12.00.70.
- La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des titres :
Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.
Pour faciliter la demande, vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécuriés (ANTS).
Échange de logement ou "home sitting" : comment l'assurer ?
L'échange de logement et le home sitting sont des formules où vous laissez la jouissance de votre logement à des personnes avec qui vous n'avez pas de liens familiaux. Cependant, vous devez vérifier que votre assurance prévoit bien ces situations dans votre contrat.
Échange de logement
Cette pratique est une formule de voyage et de vacances qui permet à 2 familles d'échanger pour un temps leur maison ou leur appartement.
Vérifiez que ce cas de figure est prévu dans votre contrat d'assurance (c'est le cas de la majorité des contrats multirisques habitation). Il faut souvent simplement communiquer à votre assurance l'identité des occupants et la période de l'échange.
Pour être couvert, il faut posséder une garantie responsabilité civile villégiature, incluse dans la plupart des contrats d'assurance multirisques habitation (particuliers), et ceci pour les 2 parties qui échangent leur logement.
Cette garantie couvrira les risques d'incendie, d'explosion ou de dégâts des eaux.
À noter : il est préférable de prévoir également qui, des 2 parties, prendra alors en charge la franchise en cas de sinistre.
Home sitting
Il s'agit d'un propriétaire ou d'un locataire qui, pendant une période définie (généralement de congés), confie son domicile à un gardien (ou home sitter).
Celui-ci s'installe dans le logement pendant cette période et bénéficie de ses équipements. En échange, il assure une présence et un entretien.
Par exemple, il peut se charger d'entretenir les animaux, les plantes ou le jardin.
Le prêteur doit avoir dans son contrat d'assurance une clause de villégiature.
Le home sitter doit quant à lui disposer d'une garantie de responsabilité civile (présente dans tous les contrats d'assurance multirisques habitation).
Où s'adresser ?
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