Carte Nationale d'Identité

Validité de 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.

Les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité évoluent :
 
Suite au décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 portant sur la création d'un traitement commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité, les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité ont évoluée en 2017.

Depuis le 1er mars, les demandes de cartes d'identité seront recueillies (comme pour les passeports) de façon dématérialisée, par n'importe quelle mairie équipée d'une station de recueil comme à Nort-sur-Erdre et non plus par la mairie de Casson.

 

 

Où et comment faire la demande ?

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Le dépôt du dossier et son retrait se fait uniquement sur rendez - vous à l'accueil de la mairie de Nort-sur-Erdre au 02.51.12.00.70.

  • La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des titres :

Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.

 

Pour faciliter la demande, vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécuriés (ANTS).

Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?

* Cas 1 : Caravane ou remorque avec PTAC de plus de 500 kg

Si votre caravane ou votre remorque (y compris s'il s'agit d'une remorque agricole) a un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 500 kg, vous devez faire établir sa carte grise (ou certificat d'immatriculation) pour qu'elle soit autorisée à circuler.

Les démarches sont identiques à celles prévues pour une voiture particulière (particuliers).

La caravane ou remorque doit alors porter une plaque minéralogique reprenant le numéro d'immatriculation de sa carte grise.

L'identifiant régional peut être différent de celui du véhicule tracteur.

En cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter :

  • le certificat d'immatriculation des 2 véhicules,

  • le certificat d'assurance (particuliers) des 2 véhicules,

Une remorque dont le PTACest inférieur ou égal à 500 kg n'a pas de carte grise propre, mais elle doit néanmoins disposer d'une plaque d'immatriculation identique à celle du véhicule qui la tracte.

Le coût de la carte grise d'une caravane ou d'une remorque est de 1,5 fois le montant du cheval fiscal en vigueur dans votre département.

Vous devez également ajouter les frais de gestion et les frais d'acheminement du certificat d'immatriculation à votre domicile.

Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise :

Module de calcul : Simulateur du coût d'une carte grise (particuliers)

* Cas 2 : Caravane ou remorque avec PTAC de moins de 500 kg

Si le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 500 kg, la caravane ou la remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre.

Elle devra cependant disposer d'une plaque d'immatriculation, identique à celle du véhicule qui la tracte.

Une remorque de moins de 500 kg de PTAC fabriquée maison doit être homologuée pour pouvoir circuler. Pour l'homologation, vous devez contacter la Dreal dont vous dépendez :

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)

lannuaire.service-public.fr/recherche=

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