Carte Nationale d'Identité

Validité de 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.

Les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité évoluent :
 
Suite au décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 portant sur la création d'un traitement commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité, les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité ont évoluée en 2017.

Depuis le 1er mars, les demandes de cartes d'identité seront recueillies (comme pour les passeports) de façon dématérialisée, par n'importe quelle mairie équipée d'une station de recueil comme à Nort-sur-Erdre et non plus par la mairie de Casson.

 

 

Où et comment faire la demande ?

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Le dépôt du dossier et son retrait se fait uniquement sur rendez - vous à l'accueil de la mairie de Nort-sur-Erdre au 02.51.12.00.70.

  • La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des titres :

Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.

 

Pour faciliter la demande, vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécuriés (ANTS).

Comment demander son certificat d'immatriculation par correspondance ?

Vous pouvez faire votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) par correspondance en adressant votre dossier à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix. Cependant, vérifier auparavant si elle autorise cette procédure, car dans certains cas la démarche ne peut se faire qu'en ligne ou en vous rendant sur place.

Vérifiez si la demande par courrier est acceptée

Vous devez vérifier avant d'envoyer votre dossier que la préfecture ou la sous-préfecture accepte de recevoir ces demandes (sur leur site internet ou par téléphone).

Vous pouvez ainsi adresser votre demande dans la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix, même si vous ne résidez pas dans ce département (sauf à Paris (particuliers)).

Attention : depuis le 2 juin 2017, une demande de duplicata (particuliers) (c'est-à-dire suite à une perte, à un vol ou à une détérioration) est à effectuer intégralement en ligne.

Constituez votre dossier

Pour constituer votre dossier de certificat d'immatriculation, vous devrez joindre les photocopies de vos justificatifs d'identité et de domicile, photocopies qui doivent être parfaitement lisibles.

Joignez l'original de votre formulaire.

Selon la démarche que vous réalisez, vous devrez éventuellement joindre à votre dossier l'original de votre carte grise.

Vérifiez les spécificités locales

La préfecture ou la sous-préfecture peut appliquer ses propres règles pour la démarche d'immatriculation par correspondance.

  • Elle peut ainsi accepter des demandes par courrier simple ou exiger un courrier recommandé avec accusé de réception.

Joignez votre règlement

Vérifier en particulier le montant (particuliers) et l'ordre du chèque à établir car votre dossier pourrait être refusé s'il n'est pas conforme.

Vous pouvez vérifier ces éléments :

  • sur le site internet de la préfecture où vous souhaitez réaliser votre démarche,

  • ou en contactant par téléphone :

    • la préfecture ou la sous-préfecture où vous souhaitez réaliser votre démarche,

    • ou le service des cartes grises de la préfecture de police (si vous faites la démarche à Paris).

Dans l'attente de votre document

Selon la démarche réalisée, vous devez joindre votre certificat original à votre dossier. S'il dispose d'un coupon détachable (particuliers), vous devrez le remplir et le conserver pour circuler avec votre véhicule dans l'attente de votre document définitif.

Dans le cas contraire, vous n'êtes pas autorisé à circuler avec votre véhicule, tant que vous n'avez pas reçu un CPI ou votre titre définitif. La photocopie du titre n'est pas acceptée en cas de contrôle.

Où s'adresser ?

Préfecture

Pour connaître les modalités de réalisation de la démarche et l'accomplir (sauf à Paris)

Sous-préfecture

Pour connaître les modalités de réalisation de la démarche et éventuellement l'accomplir (sauf à Paris)

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

Pour savoir si la démarche par correspondance est possible et connaître les spécificités à Paris

Informations annexes au site