Carte Nationale d'Identité

Validité de 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.

Les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité évoluent :
 
Suite au décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 portant sur la création d'un traitement commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité, les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité ont évoluée en 2017.

Depuis le 1er mars, les demandes de cartes d'identité seront recueillies (comme pour les passeports) de façon dématérialisée, par n'importe quelle mairie équipée d'une station de recueil comme à Nort-sur-Erdre et non plus par la mairie de Casson.

 

 

Où et comment faire la demande ?

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Le dépôt du dossier et son retrait se fait uniquement sur rendez - vous à l'accueil de la mairie de Nort-sur-Erdre au 02.51.12.00.70.

  • La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des titres :

Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.

 

Pour faciliter la demande, vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécuriés (ANTS).

Que faire si la carte grise n'a plus de place pour le contrôle technique ?

Vous devez effectuer le contrôle technique de votre véhicule et vous constatez que votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise) n'a plus d'emplacement disponible pour y coller la vignette ? Vous devez alors demander à la préfecture un nouveau certificat. Il ne s'agit pas d'un duplicata, mais, selon les cas, d'une réédition ou d'une réimpression du titre.

Démarche en fonction de l'immatriculation

Selon l'immatriculation de votre véhicule, vous devrez demander une réédition ou une réimpression de votre certificat d'immatriculation.

À noter : tous les véhicules ne sont pas soumis à l'obligation de passer un contrôle technique (particuliers).

Votre véhicule a une ancienne immatriculation

Si votre véhicule possède avec une ancienne immatriculation (de type 123-AA-01), vous devez demander une réédition de titre hors duplicata. En effet, votre véhicule doit être intégré au nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) (particuliers).

Vous obtiendrez ainsi un nouveau certificat avec une nouvelle immatriculation.

Attention : vous devrez dans ce cas prendre en charge le coût des nouvelles plaques d'immatriculation (particuliers) de votre véhicule.

Votre véhicule a une nouvelle immatriculation

Si votre véhicule est immatriculé dans le SIV, sur le modèle AA-123-AA, et que votre certificat d'immatriculation ne dispose plus de place pour les autocollants, il vous faut demander une réimpression du titre hors duplicata. Ce document sera identique à celui dont vous disposiez, mais les cases de contrôle techniques seront vierges pour y accueillir les futures vignettes.

De plus, à la différence du duplicata que l'on peut obtenir en cas de perte, de vol ou de détérioration (particuliers) du certificat, la mention Duplicata n'apparaîtra pas sur le certificat.

Où faire la démarche ?

Vous devez vous rendre dans la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix.

À savoir : certaines sous-préfectures ne sont plus chargées de cette formalité.

Documents nécessaires à la démarche

Vous devez vous munir :

  • de votre certificat d'immatriculation où il n'y a plus de place pour y coller une nouvelle vignette de contrôle technique,

  • d'une pièce d'identité (particuliers),

  • et d'un justificatif de domicile (particuliers).

Coût de la démarche

Le coût du nouveau certificat correspond dans ce cas au montant de la redevance d'acheminement de 2,76 €.

Délai d'obtention

Si vous faites la démarche à un guichet, vous obtenez un CPI (particuliers). Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif.

Vous recevrez le certificat d'immatriculation sous Courrier suivi remis contre signature (particuliers) à votre domicile sous un délai qui peut varier (particuliers).

Où s'adresser ?

Préfecture

Pour faire la démarche (sauf à Paris)

Sous-préfecture

Pour faire la démarche (sauf à Paris) si la sous-préfecture se charge de cette formalité (se renseigner au préalable)

Voir aussi...

Informations annexes au site