Carte Nationale d'Identité

Validité de 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.

Les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité évoluent :
 
Suite au décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 portant sur la création d'un traitement commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité, les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité ont évoluée en 2017.

Depuis le 1er mars, les demandes de cartes d'identité seront recueillies (comme pour les passeports) de façon dématérialisée, par n'importe quelle mairie équipée d'une station de recueil comme à Nort-sur-Erdre et non plus par la mairie de Casson.

 

 

Où et comment faire la demande ?

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Le dépôt du dossier et son retrait se fait uniquement sur rendez - vous à l'accueil de la mairie de Nort-sur-Erdre au 02.51.12.00.70.

  • La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des titres :

Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.

 

Pour faciliter la demande, vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécuriés (ANTS).

Qu'est-ce que le SIV (système d'immatriculation des véhicules) ?

Le SIV (Système d'immatriculation des véhicules) est le dispositif qui attribue à un véhicule un numéro d'immatriculation de la forme AB-123-CD. Il est attribué à la 1ère immatriculation d'un véhicule (ou s'il faut refaire la carte grise avec une ancienne immatriculation). Le véhicule conserve ce n° jusqu'à sa destruction, même s'il change de propriétaire. Le numéro sera indiqué sur la carte grise du véhicule (ou certificat d'immatriculation), ainsi que sur les plaques d'immatriculation.

Comment est déterminé le numéro SIV ?

Le numéro d'un véhicule est composé de caractères alphanumériques sur le modèle AB-123-CD .

Il est attribué chronologiquement

  • lors de la 1ère immatriculation d'un nouveau véhicule

  • ou s'il faut refaire la carte grise d'un véhicule qui disposait d'une ancienne immatriculation dite FNI (de type 123-AB-01), par exemple si vous vendez votre véhicule ou si vous déménagez.

Le numéro d'un cyclomoteur est constitué d'une série alphanumérique sans tiret (1 ou 2 lettres - 2 ou 3 chiffres - 1 lettre).

Certaines lettres ne sont pas utilisées pour éviter des confusions avec des chiffres. Vous ne trouverez donc pas de I ni de O.

De même, vous ne trouverez pas de U pour éviter de confusions avec le V.

Peut-on choisir son numéro d'immatriculation ?

Non, ce numéro est attribué automatiquement.

Un véhicule peut-il changer d'immatriculation SIV ?

Un véhicule enregistré dans le SIV dispose d'un numéro à vie et ne peut donc pas être changé.

Si vous déménagez, vous devez faire les démarches de changement de domicile (particuliers) mais, si vous possédez déjà un numéro SIV, vous n'avez pas à modifier les plaques (même en cas de changement de département).

Si votre véhicule dispose d'une ancienne immatriculation (de type 123-AB-01) et que vous changez d'adresse, votre carte grise devra être basculée dans le système SIV. Vous devrez aussi faire changer vos plaques pour qu'elles correspondent au numéro SIV que vous aurez reçu.

À noter : il est cependant possible de changer l'immatriculation de votre véhicule en cas d'usurpation de vos plaques (particuliers) (également appelée doublette).

Peut-on obtenir un numéro SIV quand son véhicule a un ancien numéro ?

Non, vous ne pouvez pas volontairement demander une modification de l'immatriculation de votre véhicule de l'ancien au nouveau système.

La conversion ne peut se faire que :

Peut-on choisir le format de ses plaques d'immatriculation ?

Le numéro de la plaque d'immatriculation (particuliers) du véhicule doit correspondre au numéro indiqué sur la carte grise et la plaque doit correspondre à un modèle homologué.

Voir aussi...

Informations annexes au site