Carte Nationale d'Identité

Validité de 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.

Les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité évoluent :
 
Suite au décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 portant sur la création d'un traitement commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité, les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité ont évoluée en 2017.

Depuis le 1er mars, les demandes de cartes d'identité seront recueillies (comme pour les passeports) de façon dématérialisée, par n'importe quelle mairie équipée d'une station de recueil comme à Nort-sur-Erdre et non plus par la mairie de Casson.

 

 

Où et comment faire la demande ?

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Le dépôt du dossier et son retrait se fait uniquement sur rendez - vous à l'accueil de la mairie de Nort-sur-Erdre au 02.51.12.00.70.

  • La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des titres :

Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.

 

Pour faciliter la demande, vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécuriés (ANTS).

Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?

Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive (ou certificat d’immatriculation).

Selon les cas, :

  • soit vous le recevez immédiatement si vous déposez la demande au guichet d'une préfecture ou d'un professionnel agréé,

  • soit il vous sera envoyé par courrier par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) dans des délais variables,

  • soit, dans le cas d'une demande de duplicata (particuliers) (c'est-à-dire suite à une perte, à un vol ou à une détérioration), vous pouvez le télécharger et l'imprimer après avoir fait la démarche en ligne.

Le numéro d'immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule et permet la pose immédiate des plaques d'immatriculation.

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Dans quel cas recevrez-vous un CPI ?

Le CPI est délivré dans les cas suivants :

  • vous immatriculez un véhicule neuf,

  • vous immatriculez un véhicule d'occasion,

  • vous signalez votre changement d'adresse et cette modification nécessite la réalisation d'une nouvelle carte grise,

  • vous demandez un duplicata suite au vol, à la perte ou la détérioration de votre carte grise,

  • ou vous demandez une nouvelle carte :

    • suite à la correction d'erreurs de saisie,

    • suite à l'usurpation de votre immatriculation.

Il existe aussi un CPI WW qui est délivré dans quelques cas particuliers (particuliers).

À noter : certains départements ne délivrent pas de CPI si vous devez immatriculer un véhicule importé, neuf ou d'occasion.

Durée de validité

Le CPI permet de circuler pendant 1 mois, sauf pour les cas suivants :

  • pour un véhicule de location courte durée, cette durée est portée à 8 mois,

  • pour une immatriculation diplomatique, la durée est de 3 mois.

À noter : si votre CPI arrive bientôt à échéance et que vous n'avez pas reçu votre carte grise définitive, vous pouvez vérifier où en est son avancement avec le téléservice.

Téléservice : Suivez votre demande de carte grise (certificat d'immatriculation) (particuliers)

Peut-on vendre un véhicule avec le CPI ?

Il est possible de vendre ou de donner son véhicule avec le CPI.

Le vendeur doit remettre à l'acheteur, en plus du certificat de cession, le CPI sur lequel il indique la mention cédé le (date), vendu le (date) ou cédé à titre gratuit le (date), accompagné de sa signature.

Attention :  vous ne pourrez pas ré-immatriculer ce véhicule avec le CPI. Il faudra obligatoirement avoir le certificat d'immatriculation définitif. Vous devez attendre que le propriétaire reçoive son certificat définitif et vous le transmette pour pouvoir entamer la procédure de demande d'une immatriculation à votre nom.

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