Carte Nationale d'Identité

Validité de 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.

Les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité évoluent :
 
Suite au décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 portant sur la création d'un traitement commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité, les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité ont évoluée en 2017.

Depuis le 1er mars, les demandes de cartes d'identité seront recueillies (comme pour les passeports) de façon dématérialisée, par n'importe quelle mairie équipée d'une station de recueil comme à Nort-sur-Erdre et non plus par la mairie de Casson.

 

 

Où et comment faire la demande ?

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Le dépôt du dossier et son retrait se fait uniquement sur rendez - vous à l'accueil de la mairie de Nort-sur-Erdre au 02.51.12.00.70.

  • La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des titres :

Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.

 

Pour faciliter la demande, vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécuriés (ANTS).

Séjour d'un jeune étranger stagiaire aide familial "au pair"

Vous avez le statut de stagiaire aide familial étranger si vous êtes accueilli temporairement dans une famille en France et venez pour y étudier. Pour pouvoir obtenir un visa d'entrée et de séjour, vous devez signer un accord de placement au pair. Cet accord doit être déposé par votre famille d'accueil auprès de l'administration pour vérification.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si :

À noter : si vous êtes étudiant européen (particuliers), vous pouvez résider librement en France.

Accord de placement au pair

Contenu

Vous devez conclure un accord écrit avec votre famille d'accueil, au moyen du formulaire cerfa n° 61-2116 :

Formulaire : Accord de placement au pair d'un stagiaire aide familial (particuliers)

Cet accord précise notamment :

  • les prestations qui vous sont demandées par la famille,

  • vos horaires (5 heures maximum par jour),

  • vos conditions de logement et de nourriture,

  • votre repos hebdomadaire (1 jour de repos au moins par semaine, dont 1 dimanche obligatoire par mois),

  • le montant de votre argent de poche, fixé d'un commun accord.

Il doit être conclu avant votre départ pour la France car il est nécessaire pour l'obtention de votre visa.

À noter : votre famille d'accueil peut aussi vous proposer un accord au pair même si vous résidez déjà en France.

Contrôle

Un exemplaire de l'accord sur le placement doit être déposé par votre famille d'accueil, auprès de l'unité territoriale de la Direccte de son domicile :

Unité départementale de la Direccte

lannuaire.service-public.fr/recherche=

Cet exemplaire doit être accompagné de votre certificat médical datant de moins de 3 mois attestant de votre état de santé (certificat traduit en français par un traducteur agréé, s'il est établi en langue étrangère).

La Direccte vérifie que les tâches qui vous sont demandées sont conformes à celles prévues par la réglementation et que vous disposez de suffisamment de temps libre pour étudier.

Rappel : votre famille doit vous déclarer comme employé de maison à l'Urssaf.

Durée

La durée initiale de l'accord ne peut pas dépasser 1 an.

L'accord peut toutefois être prolongé, pour vous permettre un séjour d'une durée totale maximum de 2 ans en France.

Titre de séjour

Pour entrer et séjourner en France, vous devez déposer une demande de visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant (particuliers).

Vous devez notamment joindre à votre dossier l'accord de placement au pair visé par les services territoriaux de la Direccte.

Le VLS-TS vous est délivré pour la durée de l'accord sur votre placement au pair (1 an maximum).

Renouvellement du séjour

Démarche

Si votre placement au pair est prolongé, vous devez déposer une demande de carte de séjour étudiant à la préfecture (ou la sous-préfecture) du domicile de votre famille d'accueil, dans les 2 mois qui précédent l'expiration de votre VLS-TS. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

* Cas 1 : Cas général

Préfecture

www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

Sous-préfecture

www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

Attention :  il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures.

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Titre-de-sejour/Nous-contacter-Titre-de-sejour

Pièces à fournir

Vous devez notamment fournir :

  • le renouvellement de votre accord de placement visé par les services territoriaux de la Direccte,

  • une inscription définitive à des cours de français,

  • 3 photos d'identité (particuliers).

D'autres documents peuvent être demandés. Dans tous les cas, renseignez-vous sur le site internet de la préfecture pour constituer le dossier.

Coût

Vous devez régler 49 € par timbres fiscaux ordinaires (particuliers).

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Durée

La carte de séjour étudiant est valable pour la durée du renouvellement de votre accord au pair (1 an maximum).

Remise de la carte

Votre carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.

Voir aussi...

Informations annexes au site