Carte Nationale d'Identité

Validité de 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.

Les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité évoluent :
 
Suite au décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 portant sur la création d'un traitement commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité, les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité ont évoluée en 2017.

Depuis le 1er mars, les demandes de cartes d'identité seront recueillies (comme pour les passeports) de façon dématérialisée, par n'importe quelle mairie équipée d'une station de recueil comme à Nort-sur-Erdre et non plus par la mairie de Casson.

 

 

Où et comment faire la demande ?

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Le dépôt du dossier et son retrait se fait uniquement sur rendez - vous à l'accueil de la mairie de Nort-sur-Erdre au 02.51.12.00.70.

  • La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des titres :

Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.

 

Pour faciliter la demande, vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécuriés (ANTS).

Deuxième étape de la demande d'asile : dépôt à l'Ofpra

Dès que vous êtes en possession de votre attestation de demande d'asile délivrée par la préfecture, vous devez envoyer votre demande à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Puis, vous devez ensuite vous présenter de nouveau en préfecture afin d'obtenir le prolongement de la durée de validité de votre attestation de demandeur d'asile.

Envoi de la demande d'asile à l'Ofpra

À compter de la remise de votre attestation de demande d'asile (particuliers), vous disposez de 21 jours pour adresser votre demande à l'Ofpra.

Formalités d'envoi

Le dossier de demande d'asile doit être adressé à l'Ofpra :

  • soit par courrier (de préférence en recommandé avec accusé de réception),

  • soit directement en se présentant à l'accueil de l'Ofpra (si vous êtes domicilié à Paris ou en région parisienne).

Il est conseillé de conserver les photocopies de l'ensemble du dossier (formulaire et documents joints).

Centre de contact : Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) (particuliers)

Pièces à fournir

Vous devez remplir le formulaire de demande d'asile remis par la préfecture en présentant les motifs détaillés de votre demande.

Le formulaire doit être rédigé en français, daté et signé et être accompagné de certains documents.

Vous devez présenter :

  • tout document étayant votre récit et vos craintes de persécution en cas de retour dans votre pays,

  • si vous en possédez un, l'original de votre document de voyage (passeport ou laissez-passez),

  • la copie de votre attestation de demandeur d'asile,

  • 2 photos d'identité.

Enregistrement de la demande par l'Ofpra

L'Ofpra accuse réception de votre demande et vous informe que votre dossier est complet ou vous demande de le compléter. Vous disposez alors de 8 jours pour le compléter.

Seuls les dossiers complets sont enregistrés.

Prolongation du séjour par la préfecture

Dès que vous recevez la lettre d'enregistrement de votre dossier par l'Ofpra, vous devez vous adresser à la préfecture de votre département (même si vous vous êtes présenté pour votre admission au séjour à la préfecture chef-lieu de région).

La préfecture procède alors au renouvellement de votre attestation de demandeur d'asile sur présentation de la lettre de l'Ofpra qui accuse réception de votre dossier complet.

Si votre demande est traitée en procédure normale (particuliers), l'attestation est renouvelée une 1re fois pour une durée de 9 mois, puis par périodes de 6 mois.

Si votre demande est traitée en procédure accélérée (particuliers), l'attestation est renouvelée une 1re fois pour une durée de 6 mois, puis par périodes de 3 mois.

Cette prolongation se fait :

À chaque renouvellement, vous devez présenter :

  • 2 photos (particuliers),

  • un justificatif de domicile.

Le justificatif de domicile peut être :

  • une attestation d'hébergement en centre d'accueil pour demandeurs d'asile,

  • ou un contrat de location établi au nom du demandeur,

  • ou un certificat d'hébergement chez un tiers,

  • ou le nom d'une association agréée auprès de laquelle vous êtes domicilié.

En l'absence de justificatif de domicile, l'attestation n'est pas renouvelée.

Préfecture

www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Titre-de-sejour/Nous-contacter-Titre-de-sejour

Où s'adresser ?

Préfecture

Étranger domicilié hors Paris : pour demander un récépissé

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Étranger domicilié à Paris : pour demander un récépissé

Pour en savoir plus

Informations annexes au site