Carte Nationale d'Identité

Validité de 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.

Les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité évoluent :
 
Suite au décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 portant sur la création d'un traitement commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité, les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité ont évoluée en 2017.

Depuis le 1er mars, les demandes de cartes d'identité seront recueillies (comme pour les passeports) de façon dématérialisée, par n'importe quelle mairie équipée d'une station de recueil comme à Nort-sur-Erdre et non plus par la mairie de Casson.

 

 

Où et comment faire la demande ?

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Le dépôt du dossier et son retrait se fait uniquement sur rendez - vous à l'accueil de la mairie de Nort-sur-Erdre au 02.51.12.00.70.

  • La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des titres :

Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.

 

Pour faciliter la demande, vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécuriés (ANTS).

Comment obtenir une carte grise provisoire WW ?

Vous pouvez demander une carte grise provisoire dans certains cas :

  • si vous avez acheté un véhicule neuf incomplet aux fins de carrossage,

  • si vous avez acheté un véhicule importé dont le dossier de demande d'immatriculation est incomplet,

  • si vous avez acheté un véhicule neuf que vous devez exporter.

Vous obtiendrez une carte grise et une immatriculation de la forme WW-123-AB.

* Cas 1 : Véhicule neuf incomplet

Vous pouvez demander une carte grise provisoire WW si vous avez acheté un véhicule neuf incomplet aux fins de carrossage.

Cette carte grise provisoire va vous permettre de circuler en France pendant 3 mois.

Le contenu du dossier est le même que pour l'immatriculation d'un véhicule classique acheté neuf (particuliers).

* Cas 2 : Véhicule importé avec un dossier incomplet

Vous pouvez demander une carte grise provisoire WW si vous avez acheté un véhicule importé dont le dossier de demande d'immatriculation est incomplet. Vérifiez cependant auprès de la préfecture que la demande peut être réalisée, selon le document qui vous manque.

Le contenu du dossier est le même que pour l'immatriculation d'un véhicule classique, que vous l'ayez été acheté neuf (particuliers) ou d'occasion (particuliers), à l’exception du document qui vous manque.

Cette carte grise provisoire va vous permettre de circuler en France pendant 1 mois.

Préfecture

www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

* Cas 3 : Véhicule neuf à exporter

Vous pouvez demander une carte grise provisoire WW si vous avez acheté un véhicule neuf que vous devez exporter vers :

  • un département d'outre-mer (Dom),

  • une collectivité d'outre-mer (Com),

  • l'Union européenne

  • ou un État tiers à l'Union européenne.

Cette carte grise provisoire va vous permettre de l'exporter.

Le contenu du dossier est le même que pour l'immatriculation d'un véhicule classique que vous auriez acheté neuf (particuliers).

Informations annexes au site