Carte Nationale d'Identité

Validité de 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.

Les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité évoluent :
 
Suite au décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 portant sur la création d'un traitement commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité, les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité ont évoluée en 2017.

Depuis le 1er mars, les demandes de cartes d'identité seront recueillies (comme pour les passeports) de façon dématérialisée, par n'importe quelle mairie équipée d'une station de recueil comme à Nort-sur-Erdre et non plus par la mairie de Casson.

 

 

Où et comment faire la demande ?

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Le dépôt du dossier et son retrait se fait uniquement sur rendez - vous à l'accueil de la mairie de Nort-sur-Erdre au 02.51.12.00.70.

  • La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des titres :

Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.

 

Pour faciliter la demande, vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécuriés (ANTS).

Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?

Oui. Si vous avez un titre de séjour, il peut vous être retiré pour des raisons qui varient selon le type de titre de séjour. Vous êtes alors tenu de quitter la France (particuliers).

* Cas 1 : Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle

Pendant sa durée de validité, votre carte doit ou peut vous être retirée, notamment :

  • si vous ne remplissez plus l'une des conditions d'obtention du titre,

  • ou si, dans le cadre du regroupement familial, vous n'êtes plus en situation de vie commune avec votre époux(se) pendant les 3 années qui suivent la délivrance de la carte (sauf en cas de décès de votre époux(se) ou de violences conjugales),

  • ou si vous vivez en état de polygamie en France,

  • ou si vous avez commis des faits vous exposant à une condamnation pour : trafic de drogue, esclavage, traite des êtres humains, proxénétisme, racolage, exploitation de la mendicité, vol dans les transports en commun, mendicité agressive,

  • ou si vous avez employé illégalement un travailleur étranger,

  • ou si vous ne vous êtes pas rendu aux convocations de la préfecture pour vérifier que vous remplissez toujours les conditions de délivrance de votre carte séjour,

  • ou si vous avez fait l'objet d'une mesure d'expulsion (particuliers) ou d'interdiction du territoire français (particuliers)

  • ou si vous constituez une menace pour l'ordre public.

À savoir : votre carte de séjour salarié ou passeport talent ne peut pas vous être retirée si vous vous retrouvez involontairement au chômage.

* Cas 2 : Carte de résident

Pendant sa durée de validité, votre carte doit ou peut vous être retirée, notamment :

  • si vous êtes marié(e) à un Français(e), en cas de rupture de la vie commune avec votre époux(se) dans les 4 années qui suivent votre mariage (sauf si un ou plusieurs enfants sont nés de votre union et que vous participez à leur entretien et leur éducation depuis leur naissance, ou en cas de décès de votre époux(se) ou de violences conjugales),

  • ou si, dans le cadre du regroupement familial, vous n'êtes plus en situation de vie commune pendant les 3 années qui suivent la délivrance de la carte (sauf en cas de décès ou de violences conjugales),

  • ou si vous vivez en état de polygamie en France,

  • ou si votre carte est périmée (absence trop longue du territoire),

  • ou si vous avez été condamné pour avoir commis sur un enfant de moins de 15 ans certaines violences (mutilations ou violences ayant entraîné une infirmité permanente) ou si vous vous êtes rendu complice de celles-ci,

  • ou si vous avez employé illégalement un travailleur étranger,

  • ou si vous ne vous êtes pas rendu aux convocations de la préfecture pour vérifier que vous remplissez toujours les conditions de délivrance de votre carte séjour,

  • ou si vous avez fait l'objet d'une mesure d'expulsion (particuliers) ou d'interdiction du territoire français (particuliers)

  • ou si vous constituez une menace pour l'ordre public.

Informations annexes au site