Autorisation de sortie du territoire français pour les mineurs
Un étudiant peut-il toucher la bourse pendant les vacances d'été ?
La bourse est versée en 10 mensualités.
Toutefois, un étudiant boursier (entre 0-bis et 7) qui n'aurait pas terminé ses études au 1er juillet peut continuer à percevoir sa bourse pendant les vacances d'été (appelé 4e terme).
Il touchera alors 12 mensualités s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
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étudiant en métropole à la charge de ses parents qui résident en outre-mer ;
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étudiant français ou d'un pays de Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. (particuliers) (EEE) à la charge de ses parents, qui résident à l'étranger (hors pays européens et pays riverains de la Méditerranée où l'étudiant a la possibilité de rejoindre sa famille chaque année) ;
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étudiant pupille de l'État ou orphelin de ses 2 parents ;
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étudiant réfugié dont la situation des parents ne permet pas de l'accueillir pendant les grandes vacances ;
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étudiant ancien bénéficiaire de mesures d'aide sociale à l'enfance, dont les parents ne peuvent pas l'accueillir pendant les grandes vacances.
Ce 4e terme de bourse est également ouvert aux étudiants, relevant des cas ci-dessus, pris en charge par un tuteur légal ou un délégataire de l'autorité parentale.
À titre d'exemple, pour l'année universitaire 2016-2017, les montants de la bourse sont de :
Échelon | Montant annuel | |
---|---|---|
Sur 10 mois | Bourse maintenue pendant les vacances | |
0 | 0 € | |
0 bis | 1 009 € | 1 210 € |
1 | 1 669 € | 2 003 € |
2 | 2 513 € | 3 015 € |
3 | 3 218 € | 3 862 € |
4 | 3 924 € | 4 709 € |
5 | 4 505 € | 5 406 € |
6 | 4 778 € | 5 734 € |
7 | 5 551 € | 6 661 € |
Où s'adresser ?
Établissement d'enseignement supérieur
Pour des informations complémentaires
Pour en savoir plus
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Plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une bourse étudiante
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Conseil de l'Europe