Inscription liste électorale

Pour participer aux élections nationales (municipale, législative, présidentielle, référendum) et européenne, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Lieu : Mairie du domicile

Pièces à fournir :

  • carte d'identité.
  • 1 justificatif de domicile.

Les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans dans l'année sont inscrits d'office.

Acte de disposition

Mis à jour le 18 juillet 2016

Actes qui engagent le patrimoine d'une personne, pour le présent ou l'avenir (exemple : vente d'un immeuble, conclusion d'un emprunt, donation). Ces actes graves entraînent une transmission de droits qui peuvent diminuer la valeur du patrimoine.

Informations annexes au site