Intercommunalité

[PLUI - MODIFICATION N°3] - enquête publique

Mis en ligne le

Plan Local d’Urbanisme intercommunal : Modification n°3

Tenue d’une enquête publique du 09 novembre au 09 décembre 2022

La procédure de modification n°3 du PLUi a été prescrite par une délibération du Conseil Communautaire en date du 03 novembre 2021, afin notamment de permettre l’ouverture à l’urbanisation de la zone des Tertres de la Doussinière à Sucé-sur-Erdre et de la zone des Egréas Nord à Casson.

Aussi, une enquête publique aura lieu du mercredi 09 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 09 décembre 2022 à 17h00 inclus. Le dossier d’enquête sur support papier pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête au siège de la CCEG et dans chacune des mairies des 12 communes ou direction des services techniques de Nort-sur-Erdre, aux jours et heures habituelles.

Vous pourrez, pendant cette période, faire part de vos observations lors des permanences du commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif, au siège de la CCEG, et dans les mairies de Casson et de Sucé-sur-Erdre, aux jours et heures suivants :

 

Mercredi 9 novembre 2022

De 09h00 à 12h00

Communauté de communes Erdre et Gesvres

Samedi 19 novembre 2022

De 09h00 à 12h00

Casson

Jeudi 24 novembre 2022

De 09h00 à 12h00

Casson

Jeudi 24 novembre 2022

De 14h00 à 17h00

Sucé-sur-Erdre

Samedi 3 décembre 2022

De 09h00 à 12h00

Sucé-sur-Erdre

Vendredi 9 décembre 2022

De 14h00 à 17h00

Communauté de communes Erdre et Gesvres

 

Un registre dématérialisé et une adresse mail dédiée seront également mis à votre disposition pendant toute la durée de l’enquête, pour consulter le dossier, mais également y faire des observations, et ce 7 jours/7, 24h/24 :

https://www.registre-dematerialise.fr/4240

 enquete-publique-4240@registre-dematerialise.fr

Enfin, il vous sera possible d’adresser vos observations par voie postale :

Madame la Commissaire-Enquêteur

Enquête publique relative à la modification n°3 du PLUi

Communauté de communes d’Erdre & Gesvres

1, rue Marie Curie - PA La Grand’Haie

44 119 Grandchamp-des-Fontaines

 

A l’issue de l’enquête publique, la modification n°3 du PLUi sera soumise à l’approbation du Conseil Communautaire.