[ENQUETE PUBLIQUE] – Carrière de la Recouvrance

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE - Société Orbello Granulats

Par arrêté préfectoral n° 2021/ICPE/272 en date du 9 décembre 2021, une enquête publique est ouverte à la mairie de Casson, pendant une période de 34 jours.

 

du mercredi 19 janvier 2022 à 9h00 au lundi 21 février 2022 inclus à 17h00

 

 

portant sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société Orbello Granulats en vue d’obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter et l’extension de la carrière « La Recouvrance » sur la commune de Casson.

Cet établissement est soumis au régime de l’autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement.

 

Monsieur René PRAT, retraité de l’armée, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur est chargé de diriger l’enquête et de recevoir en mairie de Casson, les observations du public aux dates et heures ci-après :

 

  • -          mercredi 19 janvier de 9h à 12h
  • -          vendredi 28 janvier de 14h à 17h
  • -          samedi 5 février de 9h à 12h
  • -          vendredi 11 février de 9h à 12h
  • -          lundi 21 février de 14h à 17h.

 

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier « papier » d’enquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairie de Casson aux jours et heures d’ouverture des services au public et selon les modalités d'accueil du public en vigueur. La consultation du dossier d’enquête publique est également possible directement sur la plate-forme numérique accessible ici : www.registre-dematerialise.fr/2820 ou depuis le site Internet de la préfecture de la Loire-Atlantique : www.loire-atlantique.gouv.fr

 

Pendant le temps strict de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre « papier », déposé en mairie de Casson. Celles-ci peuvent également être adressées, par voie postale à la commission d’enquête, en mairie de Casson. Elles peuvent être déposées directement sur le registre dématérialisé mis en place à l’adresse suivante : www.registre-dematerialise.fr/2820, accessible également depuis le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique (www.loire-atlantique.gouv.fr), ou par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-2820@registre-dematerialise.fr. La taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête seront pris en compte.

 

Dès réception, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie de Casson pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.