Habitat Social

Logements Sociaux

L'habitat social et le logement sont des questions traitées en intercommunalité avec des objectifs et un calendrier commun aux douze communes membres d'Erdre & Gesvres.

 

Le parc actuel de logements sociaux à Casson se répartit comme suit :

  • Lotissement la Chenaie, 12 logements, gérés par la SAMO
  • Lotissement du Chêne Saint Louis, 15 logements gérés par Habitat 44
  • Résidence de la Recouvrance, 5 logements gérés par la SAMO
  • Rue de la Mairie, 4 logements gérés par la SAMO

 Modalités d'inscription : http://www.demandelogement44.fr/

Logement d'urgence

En 2012, la commune de Casson s'est dotée d'un logement d'urgence situé place de la mairie.

Ce logement répond à des situations de crise.

Toute personne peut être un jour confrontée à une absence brutale de logement. Le logement d'urgence est alors un outil au service des communes pour parer à ce type de situation.

L'association « Arc En Ciel » a été désignée comme gestionnaire de ce logement et assure également le suivi des ménages accueillis.

La commune est responsable des réparations et gros entretiens incombant au propriétaire.

Les occupants s'acquittent d'une participation forfaitaire correspondant au montant des charges (eau, électricité et assurance).

La commune participe à la mise à disposition du logement par le biais de la commission d'attribution qui se compose du Maire, de l'Adjointe aux affaires sociales et d'un travailleur social de l'association « Arc En Ciel ».

Les Aides

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.)

Cambriolage : comment être indemnisé par l'assurance ?

Certaines précautions peuvent être prises pour être indemnisé au mieux si vous êtes victime d'un vol à votre domicile. Certaines doivent être prises avant la réalisation de ce risque, d'autres tiennent à la déclaration elle-même.

Étudier votre contrat

Précisions à apporter à la signature du contrat

Pour être indemnisé au mieux, vous devez préciser, à la signature, dans votre contrat d'assurance :

  • la nature de la construction (bois, pierre, béton),

  • la catégorie de l'immeuble,

  • le nombre de pièces ou la surface de votre habitation,

  • votre qualité (locataire, sous-locataire, copropriétaire occupant ou non),

  • les moyens de protection (serrures, porte blindée, système d'alarme, volets...),

  • la durée d'inoccupation des lieux, car la garantie est suspendue en cas d'inoccupation prolongée (au-delà de 45 à 90 jours, selon les contrats).

Toute fausse déclaration peut entraîner une diminution de l'indemnisation, ou même la supprimer si elle est intentionnelle.

Bien étudier les conditions du contrat

Prendre connaissance des conditions de votre contrat et étudier particulièrement :

  • les risques exclus,

  • les plafonds de garantie,

  • les franchises applicables,

  • les équipements du logement exigés par l'assureur.

Protéger votre logement

Moyens de protection imposés par l'assureur

Les assureurs peuvent vous imposer la mise en place de certains moyens de protection pour vous garantir contre le vol.

Ainsi, par exemple, elles peuvent vous demander :

  • d'équiper les portes d'entrée de 2 systèmes de fermeture,

  • de protéger les fenêtres facilement accessibles (au rez-de-chaussée, au 1er étage, par exemple) par des volets résistants, des grilles ou des barreaux.

Les assurances peuvent également réclamer un renforcement des moyens de protection de l'habitation, en particulier si vous détenez des biens de valeur ou en cas de vols à répétition.

Utiliser les moyens de protection

Cette utilisation est souvent la condition de garantie du contrat d'assurance.

Ainsi, l'utilisation effective de tous les moyens de protection existants peut être exigée en cas d'absence prolongée (selon les contrats, d'une durée de plus de 12 ou 24 heures) ou pendant la nuit.

Conserver les justificatifs de vos biens

Vous devrez justifier l'existence et la valeur de vos biens, par tous moyens, en produisant notamment :

  • des factures d'achat ou de réparation, des bons de garantie, des certificats de garantie et d’authenticité,

  • des photographies (celles des bijoux ne justifient ni de leur valeur ni de leur qualité, il faut donc noter les particularités des objets : provenance, poids, diamètre d'une pierre précieuse…),

  • un inventaire notarié pour les objets acquis par héritage.

À noter : il est possible de stocker des copies électroniques de ces justificatifs dans un coffre-fort électronique. Vous pourrez ainsi récupérer ces pièces, même si les originaux ont été détruits ou dérobés.

Déclarer au plus tôt

Avisez les autorités de police (dans un délai souvent limité à 24 heures) et déposez une plainte (particuliers).

Faites votre déclaration dans les délais prévus à votre contrat, dans les 2 jours Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On compte 5 jours ouvrés par semaine (par exemple, du lundi au vendredi ou du mardi au samedi). (particuliers) qui suivent le moment où vous avez eu connaissance du sinistre.

Lettre type : Déclarer à son assureur un vol dans son habitation (particuliers)

Joignez une copie du récépissé du dépôt de plainte à votre déclaration et adressez le tout à votre assureur, en lettre recommandée avec avis de réception, même si vous n'avez pas encore fait l'inventaire des biens qui vous ont été volés.

Il faut également prendre immédiatement des mesures pour éviter un second cambriolage.

Commencez à faire l'inventaire des biens qui vous ont été volés et réunissez les documents justificatifs de ces biens (facture, photos...).

Où s'adresser ?

Assurance Banque Épargne Info Service

Pour un complément d'information

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801

Du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Par messagerie

Via le formulaire de contact

Votre assureur

Pour obtenir des informations sur votre contrat ou faire une déclaration de vol

Pour en savoir plus

Références

Informations annexes au site