Habitat Social

Logements Sociaux

L'habitat social et le logement sont des questions traitées en intercommunalité avec des objectifs et un calendrier commun aux douze communes membres d'Erdre & Gesvres.

 

Le parc actuel de logements sociaux à Casson se répartit comme suit :

  • Lotissement la Chenaie, 12 logements, gérés par la SAMO
  • Lotissement du Chêne Saint Louis, 15 logements gérés par Habitat 44
  • Résidence de la Recouvrance, 5 logements gérés par la SAMO
  • Rue de la Mairie, 4 logements gérés par la SAMO

 Modalités d'inscription : http://www.demandelogement44.fr/

Logement d'urgence

En 2012, la commune de Casson s'est dotée d'un logement d'urgence situé place de la mairie.

Ce logement répond à des situations de crise.

Toute personne peut être un jour confrontée à une absence brutale de logement. Le logement d'urgence est alors un outil au service des communes pour parer à ce type de situation.

L'association « Arc En Ciel » a été désignée comme gestionnaire de ce logement et assure également le suivi des ménages accueillis.

La commune est responsable des réparations et gros entretiens incombant au propriétaire.

Les occupants s'acquittent d'une participation forfaitaire correspondant au montant des charges (eau, électricité et assurance).

La commune participe à la mise à disposition du logement par le biais de la commission d'attribution qui se compose du Maire, de l'Adjointe aux affaires sociales et d'un travailleur social de l'association « Arc En Ciel ».

Les Aides

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.)

Qu'est-ce que le chèque énergie ?

Le chèque énergie est un dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie qui s'adresse aux ménages disposant de revenus modestes. Ce dispositif est mis en place à titre expérimental dans certains départements depuis le 1er mai 2016. À l'issue de cette phase d'expérimentation, il doit se généraliser afin de remplacer les tarifs sociaux actuels d’électricité et de gaz.

De quoi s'agit-il ?

Le chèque énergie peut être utilisé pour le paiement :

  • de vos factures d'énergie (électricité, gaz naturel ou de pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles destinés à l'alimentation d'équipements de chauffage ou d'équipement de production d'eau chaude),

  • de votre redevance en logement-foyer (étant donné que vous n'avez pas de facture d'énergie à votre nom),

  • d'une dépense liée à la rénovation énergétique de votre logement lorsqu'elle entre dans les critères du crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) (particuliers) (chaudière à condensation, volet isolant, pompe à chaleur...).

Il est actuellement mis en place dans les départements suivants :

  • Ardèche (07),

  • Aveyron (12),

  • Côtes-d'Armor (22)

  • Pas-de-Calais (62).

Au 1er mai 2016, si vous résidez dans l'un de ces départements et que vous répondez aux conditions de ressources, vous bénéficierez du chèque énergie en remplacement des tarifs sociaux d'électricité (particuliers) et de gaz (particuliers).

Conditions de ressources

Pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, le revenu fiscal de référence (RFR) (particuliers) de votre Ensemble des occupants d'un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (en cas de cohabitation, par exemple). Un ménage peut être composé d'une seule personne. (particuliers) doit être inférieur à 7 700 € par unité de consommation.

Démarche

Vous n'avez aucune démarche à faire. L'administration fiscale se charge de constituer un fichier établissant la liste des personnes remplissant les conditions d'attribution. Ce fichier est ensuite transmis à l'Agence de services et de paiement (ASP) afin qu'elle adresse le chèque énergie aux personnes concernées.

Si vous résidez dans un logement-foyer, l'aide est versée par l'ASP au gestionnaire de votre résidence qui la répercutera sur le montant de votre redevance.

À noter : le chèque est nominatif et vous est envoyé sur format papier ou dématérialisé (envoi électronique).

Montant

La valeur du chèque varie de 48 € à 227 € toutes taxes comprises (TTC) en fonction du revenu fiscal de référence de votre foyer et de votre consommation calculée en nombre d'unité de consommation (UC) sachant :

  • qu'une personne constitue 1 unité de consommation (UC),

  • que la 2e personne constitue 0,5 UC,

  • et que chaque personne supplémentaire constitue 0,3 UC.

Niveau de revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC)

RFR inférieur à 5 600 € par UC

RFR de 5 600 € à 6 999 € par UC

RFR de 6 700 € à 7 700 € par UC

1 UC

144 €

96 €

48 €

Entre 1 et 2 UC

190 €

126 €

63 €

2 UC et plus

227 €

152 €

76 €

Durée de validité

Le chèque est valable jusqu'au 31 mars de l'année suivante.

La date de validité est inscrite dessus.

Utilisation

Pour régler votre dépense vous pouvez envoyer votre chèque par courrier postal ou le remettre en main propre à :

  • votre fournisseur d’énergie,

  • le gestionnaire de votre logement-foyer,

  • ou l'entreprise réalisant les travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

Pour en savoir plus

Informations annexes au site