Habitat Social

Logements Sociaux

L'habitat social et le logement sont des questions traitées en intercommunalité avec des objectifs et un calendrier commun aux douze communes membres d'Erdre & Gesvres.

 

Le parc actuel de logements sociaux à Casson se répartit comme suit :

  • Lotissement la Chenaie, 12 logements, gérés par la SAMO
  • Lotissement du Chêne Saint Louis, 15 logements gérés par Habitat 44
  • Résidence de la Recouvrance, 5 logements gérés par la SAMO
  • Rue de la Mairie, 4 logements gérés par la SAMO

 Modalités d'inscription : http://www.demandelogement44.fr/

Logement d'urgence

En 2012, la commune de Casson s'est dotée d'un logement d'urgence situé place de la mairie.

Ce logement répond à des situations de crise.

Toute personne peut être un jour confrontée à une absence brutale de logement. Le logement d'urgence est alors un outil au service des communes pour parer à ce type de situation.

L'association « Arc En Ciel » a été désignée comme gestionnaire de ce logement et assure également le suivi des ménages accueillis.

La commune est responsable des réparations et gros entretiens incombant au propriétaire.

Les occupants s'acquittent d'une participation forfaitaire correspondant au montant des charges (eau, électricité et assurance).

La commune participe à la mise à disposition du logement par le biais de la commission d'attribution qui se compose du Maire, de l'Adjointe aux affaires sociales et d'un travailleur social de l'association « Arc En Ciel ».

Les Aides

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.)

Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?

La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez vous assurer votre responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui se substitue à vous si vous causez un dommage.

Que couvre la garantie responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile souscrite couvre normalement les dommages aux tiers :

  • causés par votre faute, par imprudence ou par négligence,

  • commis par vos enfants, s'ils vivent sous votre toit (les enfants majeurs vivant sous votre toit sont en principe également couverts),

  • causés par vos ascendants vivant sous votre toit,

  • causés par vos préposés (femme de ménage, jardinier, baby-sitter...),

  • causés par vos animaux, ou ceux que vous gardez,

  • causés par les objets que vous possédez, ou avez empruntés ou loués,

  • du fait du logement dont vous êtes propriétaire, (par exemple du fait d'un défaut d'entretien ou d'un vice de construction, même si le logement est inoccupé ou loué).

Attention : vérifiez cependant dans votre contrat les personnes garanties car tous les assureurs ne les considèrent pas de la même façon.

Quelles en sont les limites ?

Certains dommages ne sont pas couverts par la garantie. Il s'agit notamment d'un dommage :

  • que vous causez à vous-même ou à vos proches,

  • que vous causez intentionnellement à autrui,

  • causé par un chien qualifié de "dangereux",

  • causé par un véhicule à moteur,

  • consécutif à vos activités professionnelles (assurances spéciales).

Si vous vous retrouvez dans une de ces situations, vous devrez personnellement réparer le préjudice.

Cependant, certaines de ces exclusions peuvent faire l'objet d'un contrat spécifique. Ainsi, par exemple, vous pouvez garantir votre responsabilité civile professionnelle.

Comment l'obtenir ?

Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite responsabilité civile vie privée.

Cependant, si vous avez souscrit une assurance "multirisque habitation", (particuliers) cette garantie est incluse dans votre contrat.

Certaines assurances obligatoires comprennent une garantie limitée de responsabilité civile, notamment l'assurance des locataires. (particuliers)

D'autres vous garantissent partiellement. C'est le cas par exemple pour :

  • une assurance scolaire (particuliers) ou extra-scolaire (limitée à la responsabilité des enfants),

Où la souscrire ?

Vous pouvez souscrire un contrat d'assurance "responsabilité civile vie privée" auprès d'un assureur.

Que vérifier dans le contrat ?

Les contrats peuvent présenter des différences de garanties.

Avant de signer le contrat, il convient de vérifier certains points et notamment :

  • les personnes du foyer qui sont garanties,

  • les éventuelles franchises, (particuliers)

  • les limites des garanties prévues (exclusions, plafonds...).

Vous pouvez également demander à votre assurance des extensions de garantie.

Où s'adresser ?

Assurance Banque Épargne Info Service

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