Habitat Social

Logements Sociaux

L'habitat social et le logement sont des questions traitées en intercommunalité avec des objectifs et un calendrier commun aux douze communes membres d'Erdre & Gesvres.

 

Le parc actuel de logements sociaux à Casson se répartit comme suit :

  • Lotissement la Chenaie, 12 logements, gérés par la SAMO
  • Lotissement du Chêne Saint Louis, 15 logements gérés par Habitat 44
  • Résidence de la Recouvrance, 5 logements gérés par la SAMO
  • Rue de la Mairie, 4 logements gérés par la SAMO

 Modalités d'inscription : http://www.demandelogement44.fr/

Logement d'urgence

En 2012, la commune de Casson s'est dotée d'un logement d'urgence situé place de la mairie.

Ce logement répond à des situations de crise.

Toute personne peut être un jour confrontée à une absence brutale de logement. Le logement d'urgence est alors un outil au service des communes pour parer à ce type de situation.

L'association « Arc En Ciel » a été désignée comme gestionnaire de ce logement et assure également le suivi des ménages accueillis.

La commune est responsable des réparations et gros entretiens incombant au propriétaire.

Les occupants s'acquittent d'une participation forfaitaire correspondant au montant des charges (eau, électricité et assurance).

La commune participe à la mise à disposition du logement par le biais de la commission d'attribution qui se compose du Maire, de l'Adjointe aux affaires sociales et d'un travailleur social de l'association « Arc En Ciel ».

Les Aides

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.)

Médiateur de l'eau : comment y recourir ?

Le médiateur de l'eau cherche des solutions amiables concernant les litiges entre consommateurs d'eau et distributeurs d'eau.

Qui peut le saisir ?

Chaque consommateur d'eau, particulier ou professionnel, peut saisir le médiateur de l'eau dès lors que le litige porte sur l'exécution du service public de distribution d'eau et d'assainissement.

Quand le saisir ?

Pour saisir le médiateur de l'eau, il faut au préalable adresser une réclamation au service clients de votre distributeur d'eau, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le distributeur d'eau dispose alors d'un délai de 2 mois pour proposer une solution. Passé ce délai, si vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante, ou en cas d'absence de réponse, vous pouvez saisir le médiateur de l'eau.

Comment le saisir ?

# En ligne

Téléservice : Saisine en ligne du médiateur de l'eau (particuliers)

Une fois votre saisine effectuée, vous devez joindre certaines pièces justificatives, parmi lesquelles, par exemples :

  • la facture litigieuse recto/verso,

  • le constat de fuite ou d'absence de fuite d'eau,

  • la copie des échanges de courriers avec le service clients de votre distributeur,

  • le contrat d'abonnement au service de l'eau,

  • la facture de résiliation...

Ces documents doivent être envoyés par courrier.

Centre de contact : Médiateur de l'eau (particuliers)

# Par correspondance

Votre devez remplir un formulaire.

Formulaire : Saisine du Médiateur de l'eau (particuliers)

Ce formulaire doit être accompagné des certaines pièces justificatives parmi lesquelles, par exemples :

  • la facture litigieuse recto/verso,

  • le constat de fuite ou d'absence de fuite d'eau,

  • la copie des échanges de courriers avec le service clients de votre distributeur,

  • le contrat d'abonnement au service de l'eau,

  • la facture de résiliation...

Centre de contact : Médiateur de l'eau (particuliers)

Coût de la saisine

Gratuit

Traitement de la demande

À l'issue de l'examen du dossier, le médiateur formule une recommandation de solution au litige, écrite et motivée, dans un délai de 2 mois.

Votre distributeur d'eau et vous-même devez dans un délai de 2 mois informer le médiateur des suites données à sa recommandation, de préférence par courrier recommandé avec avis de réception.

Pour en savoir plus

Services en ligne et formulaires

Informations annexes au site