Habitat Social

Logements Sociaux

L'habitat social et le logement sont des questions traitées en intercommunalité avec des objectifs et un calendrier commun aux douze communes membres d'Erdre & Gesvres.

 

Le parc actuel de logements sociaux à Casson se répartit comme suit :

  • Lotissement la Chenaie, 12 logements, gérés par la SAMO
  • Lotissement du Chêne Saint Louis, 15 logements gérés par Habitat 44
  • Résidence de la Recouvrance, 5 logements gérés par la SAMO
  • Rue de la Mairie, 4 logements gérés par la SAMO

 Modalités d'inscription : http://www.demandelogement44.fr/

Logement d'urgence

En 2012, la commune de Casson s'est dotée d'un logement d'urgence situé place de la mairie.

Ce logement répond à des situations de crise.

Toute personne peut être un jour confrontée à une absence brutale de logement. Le logement d'urgence est alors un outil au service des communes pour parer à ce type de situation.

L'association « Arc En Ciel » a été désignée comme gestionnaire de ce logement et assure également le suivi des ménages accueillis.

La commune est responsable des réparations et gros entretiens incombant au propriétaire.

Les occupants s'acquittent d'une participation forfaitaire correspondant au montant des charges (eau, électricité et assurance).

La commune participe à la mise à disposition du logement par le biais de la commission d'attribution qui se compose du Maire, de l'Adjointe aux affaires sociales et d'un travailleur social de l'association « Arc En Ciel ».

Les Aides

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.)

Budget prévisionnel d'une copropriété

Le budget prévisionnel est voté chaque année pour couvrir les dépenses courantes de l'immeuble pour l'année à venir.

De quoi s'agit-il ?

Le budget prévisionnel permet de planifier certaines dépenses de la copropriété. Il doit être établi par le syndic (particuliers) de copropriété puis approuvé par l'assemblée générale chaque année.

Dépenses concernées

Le budget prévisionnel sert à faire face aux dépenses courantes relatives aux parties communes et aux équipements communs de l'immeuble. Il s'agit des dépenses :

  • de maintenance,

  • de fonctionnement,

  • et d'administration de l'immeuble.

Dans ce cadre, un certain nombre de frais sont couverts par le budget prévisionnel, notamment :

  • les honoraires du syndic,

  • le salaire du gardien,

  • les frais de nettoyage des parties communes,

  • les travaux exécutés pour maintenir l'immeuble ou les équipements en l'état (ou prévenir leur dégradation ou défaillance),

  • les petites réparations (éclairage des parties communes...),

  • le remplacement d'éléments d'équipements communs (chaudière, ascenseur...),

  • les assurances,

  • les vérifications périodiques réglementaires (ascenseur (particuliers), par exemple).

Les dépenses exceptionnelles, en revanche, n'entrent pas dans le budget prévisionnel. Elles doivent être décidées au coup par coup en assemblée générale (particuliers) lorsqu'elles s'avèrent nécessaires (par exemples, gros travaux de conservation, d'amélioration ou d'entretien de l'immeuble).

Vote

Le budget prévisionnel doit faire l'objet d'un vote annuel au titre des dépenses de l'année à venir (exercice comptable des 12 prochains mois).

Le vote doit avoir lieu 6 mois avant l'exercice concerné. Chaque poste de dépenses peut être discuté par les copropriétaires en assemblée générale, mais le budget est voté globalement, à la majorité simple (particuliers).

Financement

La participation des copropriétaires au budget prévisionnel prend la forme de provisions dont le montant correspond à 1/4 du budget voté, sauf si l'assemblée générale (particuliers) en décide autrement.

La provision est exigible :

  • le 1er jour de chaque trimestre,

  • ou le 1er jour de la période fixée en assemblée générale.

Le syndic est responsable du recouvrement des provisions impayées (particuliers).

Si le budget prévisionnel n'a pas pu être voté avant l'exercice comptable qu'il doit couvrir, le syndic peut procéder à un appel de provisions, avec l'autorisation de l'assemblée générale. Dans ce cadre, le syndic peut alors faire deux appels successifs de provisions trimestrielles égales à 1/4 du budget prévisionnel précédent.

Voir aussi...

Informations annexes au site