FAQ (foire aux questions) COVID-19

Une question sans réponse ? Poser votre question ici, nous y répondrons

Vous connaître :
Une question sans réponse ?
Cette Foire aux Questions (FAQ) est mise à votre disposition afin de répondre à vos interrogations durant cette période de confinement. 
 
En raison des mesures gouvernementales, les services de la mairie de Casson sont fermés jusqu'à nouvel ordre. Néanmoins, nous restons disponibles pour vous répondre, par mail ou téléphone.

 

URBANISME

1. Est-ce que je peux déposer une demande d’urbanisme par e-mail ?

Non, ce n’est pas possible d’envoyer une demande d’urbanisme par e-mail. En revanche, avec le Guichet d'Urbanisme en ligne vous pouvez déposer certaines demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne :

  • - Certificats d'urbanisme (a) et (b)
  • - Déclaration préalable (DP) (clôtures, petites extensions, modifications de façades…
  • - Permis de Démolir (PD)

Le guichet en ligne vous permet de formuler votre demande d’urbanisme numérique, d’en suivre l’instruction mais aussi de vous accompagner dans vos démarches.

Attention si votre demande est formulée sur le guichet, elle ne doit en aucun cas être également transmise en papier à la mairie. 

Pour vous rendre sur le guichet d’urbanisme, cliquez ici

Toutes les autres demandes (Permis de construire, permis d’aménager…) devront être déposées en version papier dans la boite aux lettres de la Mairie, ou par courrier.

2. Mon permis est en cours d’instruction, est ce qu’il sera instruit dans les délais ?

Si vous avez déposé votre dossier avant le 12 mars, il sera instruit dans les délais qui vous ont été annoncés lors du dépôt de votre demande. En revanche, nous ne maîtrisons pas les délais d’acheminement des courriers, même envoyés en recommandé avec accusé de réception. 

 

3. Je veux déposer un permis de construire, quels seront les délais ?

Lorsque vous déposerez votre demande d’urbanisme (Permis, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…), un récépissé de dépôt vous sera délivré. L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais est venue poser le principe d'une période dérogatoire (une période de report des délais d'instruction pour les demandes déposées à partir du 12 mars inclus). La période dérogatoire a commencé le 12 mars et s'achèvera à la fin de l'état d'urgence sanitaire + 1 mois.

 La fin de l’état d’urgence sanitaire étant aujourd’hui fixée au 24 mai 2020, les délais d’instruction mentionnés dans le récépissé de dépôt de votre dossier commenceront à courir le 24 juin prochain (et ce seulement si l’état d’urgence sanitaire n’est pas prolongé).

Également, tous les délais inhérents à l’instruction de votre dossier sont interrompus :

  • - délai de réponses des services extérieur consultés
  • - délai d'envoi du courrier informant du caractère incomplet du dossier déposé
  • - délai pour compléter le dossier auprès de la commune
  • - consultation d'instruction de la demande
  • - délai de recours (gracieux et contentieux)

4. Je veux un conseil, est ce que je peux m’adresser à la Mairie ?

La Mairie répond à toutes vos demandes de conseils par e-mail adressé à l’adresse urbanisme@casson.fr. Éventuellement, un rendez-vous téléphonique pourra être prévu. Depuis le 11 mai, l’accueil du service urbanisme est fermé au public. Il est nécessaire de prendre rendez-vous.

 

 

5. Puis je consulter le cadastre en Mairie ?

Le cadastre est consultable physiquement en Mairie.

Le GÉO Port@il de la Communauté de Communes Erdre & Gesvres propose des cartes dynamiques à l'attention des habitants et des entreprises du territoire pour les aider dans leur quotidien (PLUI, cadastre, services…).

6. Comment consulter les dépôts de nouvelles demandes d’urbanisme ?

Les dépôts de nouvelles demandes pourront être consultées librement à l’accueil de la Mairie, du lundi au vendredi, de 9h à 12h. 

7. Je souhaiterais consulter un PC, quelle démarche ?

Il est possible de consulter les dossiers papiers des permis de construire, sur rendez-vous. 

ACCUEIL DE LA MAIRIE

8. Est-ce que je peux récupérer des sacs jaunes ?

Vous pouvez récupérer les sacs jaunes, blancs ou rouges directement :

  • - À la Mairie, du lundi au vendredi, de 9h à 12h.
  • - A la boulangerie : un stock de sacs jaunes sera déposé à la boulangerie de Casson. Vous pourrez vous servir librement aux horaires d'ouverture de la boulangerie. 

9. Je suis dans le 1e trimestre qui suit mes 16 ans et je dois me faire recenser, est ce que je peux ?

La mairie étant ouverte de 9h à 12h du lundi au vendredi, les jeunes peuvent se rendre à l’accueil. Les jeunes de 16 ans peuvent également effectuer la démarche en ligne, sur service-public.fr.

Pièces à fournir : photos des pages parents et enfants du livret de famille, photo d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

10. Puis-je demander un acte de naissance, de mariage ou de décès ?

Les demandes d’actes d’état-civil peuvent être transmises par mail et par courrier. Le motif d’urgence doit être explicité lors de la demande.

11. Je souhaite faire une reconnaissance anticipée, est-ce que c’est possible ?

Nous recevons les usagers pour enregistrer des reconnaissances du lundi au vendredi, de 9h à 12h. 

12. Est-ce que les cérémonies de mariages, parrainages civils et PACS sont maintenus ?

Toutes les cérémonies sont reportées. Vous pourrez prendre contact avec l’agent d’accueil de la Mairie pour planifier une nouvelle date.

ENFANCE

13. Les inscriptions pour la rentrée 2020 sont-elles prévues toujours pour début mai ?

Oui, les inscriptions au service de Croq’Loisirs pour la rentrée 2020 sont toujours prévues du lundi 4 au vendredi 29 mai 2020. Ainsi, pour les nouveaux enfants, les familles pourront transmettre la fiche d’inscription administrative à l’accueil de la Mairie ou par mail : restauration@casson.fr.

Cette fiche sera disponible, dès le 29 avril, sur le site internet de la Ville et à l’accueil de la Mairie. Pour l’inscription des enfants ayant déjà fréquenté Croq’Loisirs, celle-ci est à réaliser via l’espace famille en cliquant sur la dalle « Inscription… » puis sur la ligne de chacun de votre(vos) enfant(s).

14. Quand vais-je recevoir ma facture de mars 2020

La facture du périscolaire, restaurant scolaire et de l’accueil de loisirs du mois de mars 2020 (du 1e au 13 mars 2020) vous sera adressée début juin.

Vous ne recevrez pas de facture au mois de mai 2020.

15. Je n’ai pas supprimé les réservations du restaurant scolaire depuis le début du confinement, est ce que je vais être facturé ?

Suite à l’annonce de la fermeture des écoles, le service de restauration scolaire Croq'Loisirs, l'accueil périscolaire (du matin et du soir) et l'accueil de loisirs du mercredi sont fermés. Ces services seront fermés pour toute la durée de fermeture des établissements scolaires.

 

Aucune démarche n'est à réaliser par les familles, les repas ont été annulés et ne seront pas facturés durant la période de fermeture.

16. Je veux inscrire mon enfant à l’école, comment dois-je m’y prendre ?

Pour inscrire votre enfant à l’école Montgolfier, vous devez d’abord effectuer une pré-inscription en Mairie. Vous devez contacter l’accueil de la Mairie au 02.40.77.62.46 qui vous précisera quels sont les documents à nous envoyer pour réaliser cette pré-inscription.

Elle peut se faire par échanges de document par e-mail, ou par la boite aux lettres de la Mairie.

Pour préinscrire votre enfant, il vous sera demandé de nous fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois ainsi que la copie de votre livret de famille (ou extrait de naissance de votre enfant datant de moins de 3 mois).

17. Je dois reprendre mon activité professionnelle, est-il possible de laisser mes enfants à l’école ou au périscolaire ?

Les écoles sont réouvertes depuis le 14 mai. Du fait du contexte sanitaire particulier, tous les élèves ne sont pas accueillis en même temps.

Le service de restauration scolaire est assuré pour tous les enfants allant à l’école.

Le service périscolaire n’est ouvert que pour les personnes prioritaires.

Plus d’informations sur la page dédiée à cette question.

SOCIAL

18. Je n’ai pas vu mon voisin sortir depuis quelque temps, que dois-je faire Mairie, que puis-je faire ?

Un service de visite et de contact téléphonique régulier est mis en place par la commune depuis le début du confinement. Vous pouvez à chaque instant signalé une personne fragile et isolée en contact les services municipaux :

  • - Soit par téléphone : 02.40.77.62.46 du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
  • - Soit par e-mail, à l'adresse contact@casson.fr

19. Est-ce que le marché alimentaire est autorisé ?

Le marché de Casson est organisé le mardi matin

Celui-ci est maintenu et pourra se tenir, dans le respect des mesures sanitaires et règles en vigueur. (Celles-ci seront rappelées par des affiches sur les lieux).

→ Merci de veiller à les respecter.

20. Est-ce que les vendeurs ambulants sont autorisés à venir ?

Les commerces ambulants sont autorisés à continuer leur activité, en maintenant des règles d’hygiène et des gestes barrières adaptés. Il s’agit notamment de :

  •  - La mesurette le mercredi de 16h00 à 19h00, parking des Grands Murins
  •  - Pizza Pat’, le jeudi soir, rue des Myotis
  • - La Fabrique de Nath' (confection de crêpes et galettes artisanales avec produits locaux), le mardi sur le marché de casson de 7h00 à 13h00)

21. Je souhaite accéder à mon jardin partagé, quelle case dois-je cocher sur l’attestation de déplacement ?

Depuis le 11 mai, il n’est plus nécessaire d’avoir d’attestation spécifique pour vous rendre à votre jardin partagé

22. Je souhaite faire une balade. Est-ce autorisé, et dans quelles conditions ?

Depuis le 11 mai, il n’est plus nécessaire d’avoir d’attestation spécifique pour faire une ballade.

23. Je me retrouve en difficulté financière, à qui dois-je m’adresser ?

En cas de difficulté financière il est conseillé de se rapprocher du CCAS (centre communal d'action sociale) qui pourra analyser votre situation, vous conseiller et vous orienter.

24. Mon foyer n’a pas reçu de masque lors de la distribution effectuée entre le 8 et le 10 mai, comment faire ?

L'ensemble des masques fourni par la CCEG, ont été remis lors de la première distribution. Plusieurs foyers n'ont pas pu être fourni. La collectivité est en attente d'une seconde livraison. 

Comprenant la gêne occasionné, nous reviendrons vers les foyers qui n'en n'ont pas reçu dès que nous en aurons à nouveau ou qu’une nouvelle date de distribution sera connue.

 

 

TECHNIQUE - VOIRIE - BÂTIMENTS

25. J’ai constaté un problème sur la voirie (fuite d’eau/nid de poule/panneau cassé…), que dois-je faire ?

Vous pouvez, comme vous le faites habituellement, prendre contact avec vos services :

  • - Soit par téléphone : 02.40.77.62.46 du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
  • - Soit par e-mail, à l’adresse contact@casson.fr
  • - Soit par l’intermédiaire du formulaire de contact, accessible en cliquant ici : contact
  • - Soit avec l’application My Casson, sur le module « signaler un incident ».

Plusieurs astreintes techniques sont assurées au cours de la semaine.

26. Je vois que des sacs poubelles sont éventrés devant chez moi, que dois-je faire ?

Si vous pouvez identifier à qui appartient ce sac, le mieux est de le signaler à la personne qui l’a laissé dehors et qui ne s’est peut-être pas aperçu qu’il était éventré. Si vous ne savez pas à qui il appartient, vous pouvez faire une demande d’intervention (voir question précédente).

27. Le city parc et l’aire de jeux sont-ils ouverts ?

Depuis le 11 mai, le city parc et l’aire de jeux sont ouverts au public. 

28. Puis-je accéder au cimetière ?

Le cimetière est ouvert au public depuis le 11 mai. 

29. Est-ce que les sacs jaunes sont ramassés ?

Oui, les sacs poubelle jaunes sont ramassés depuis le 1e avril.

Depuis la reprise de la collecte le 1er avril, les camions de ramassage ont réussi à collecter la quasi-totalité des secteurs. Il peut arriver que des secteurs entiers ne soient pas collectés. Ils font dans ce cas le maximum pour les collecter la fois suivante. Pour cela, les circuits et donc les horaires de passage peuvent être modifiés. Il est donc important que les usagers sortent leurs bacs la veille au soir.

Durant cette période de confinement, pour toutes questions afférentes au service de collecte de déchets, la CCEG est joignable uniquement par e-mail : dechets@cceg.fr  

30. Que faire de la tonte des pelouses et des autres déchets verts ?

Les déchetteries sont réouvertes (UNIQUEMENT pour les déchets verts) depuis le 6 mai.

pour plus d'information et consulter les horaires, vous pouvez consulter la page suivante.

Par ailleurs pour les déchets verts, pensez au paillage.

Vous pouvez utiliser tonte de pelouse, tailles d’arbustes, de plantes et fleurs pour couvrir la terre. Cela permet de limiter l’arrosage et la pousse de “mauvaises herbes”. 

Vous pouvez aussi faire votre propre paillis en broyant vos petits branchages avec votre tondeuse !  Vous pouvez consulter le site internet de la CCEG, rubrique “jardinage zéro déchet / paillage”

Il est interdit de faire brûler vos déchets verts sur votre terrain, que ce soit dans le bourg ou en campagne. Il est interdit, bien sûr, de les déposer dans un chemin communal ou sur une parcelle privée.

Informations annexes au site