Naissance

Parrainage civil

  • A l'initiative du Maire de la commune.

Pièces à fournir :

  • livret de famille.
  • copie carte d'identité et justificatif de domicile pour le parrain et la marraine.

Armes

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés. À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).

Voir aussi...

Références

Services en ligne et formulaires

Informations annexes au site