Passeport

Validité de 10 ans pour les majeurs et de 5 ans pour les mineurs.

Liste des mairies équipées du dispositif

La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des données biométriques :

Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.

 

 

Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant

Mis à jour le 25 août 2016

Formulaire

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Permet d'obtenir une demande de subvention si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • propriétaire occupant d'une maison,

  • copropriétaire occupant dans un immeuble collectif,

  • occupant d'un logement dont vous avez l'usufruit,

  • occupant d'un logement en indivision dont vous êtes l'un des indivisaires,

  • occupant d'un logement dont vous êtes titulaire du droit d'usage et d'habitation,

  • occupant d'un logement appartenant à une société dont vous êtes un associé,

  • personne qui assure la charge des travaux dans un logement dont un ascendant ou un descendant est propriétaire,

  • occupant dans le cadre d'un logement en viager,

  • propriétaire d'un logement mis à disposition, à titre gratuit, d'un ménage aux ressources modestes.

Informations annexes au site