Passeport

Validité de 10 ans pour les majeurs et de 5 ans pour les mineurs.

Liste des mairies équipées du dispositif

La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des données biométriques :

Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.

 

 

Dans quels cas l'achat d'un bien immobilier est-il soumis à la TVA ?

* Cas 1 : Achat auprès d'un professionnel (agent immobilier...)

** Cas 1.1 : Logement neuf (construit depuis moins de 5 ans)

TVA à 20 % due par le vendeur

** Cas 1.2 : Logement ancien (construit depuis plus de 5 ans)

Pas de TVA

** Cas 1.3 : Terrain

TVA à 20 % due par le vendeur

* Cas 2 : Achat entre particuliers

Pas de TVA, quelle que soit la nature de la transaction (achat d'un terrain, logement neuf ou ancien).

Voir aussi...

Références

Services en ligne et formulaires

Comment faire si...

Informations annexes au site