Passeport

Validité de 10 ans pour les majeurs et de 5 ans pour les mineurs.

Liste des mairies équipées du dispositif

La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des données biométriques :

Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.

 

 

Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?

Oui, vous devez rembourser les prestations indûment versées par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

La Caf ou la MSA peut, pendant une période de 2 ans, vous demander de rembourser les prestations versées à tort.

Toutefois, si l'attribution de ces prestations résulte d'une fraude ou de fausses déclarations de votre part, la Caf ou la MSA dispose d'un délai de 5 ans pour en obtenir la restitution.

À l'issue de ces délais, la Caf ou la MSA ne peut plus vous demander de remboursement.

La récupération des prestations familiales indûment payées s'effectue :

  • soit en un seul versement,

  • soit en plusieurs fois, une somme est alors régulièrement prélevée sur les prestations versées par la suite.

Où s'adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Pour toute information complémentaire

Mutualité sociale agricole (MSA)

Pour toute information complémentaire

Références

Informations annexes au site