Passeport

Validité de 10 ans pour les majeurs et de 5 ans pour les mineurs.

Liste des mairies équipées du dispositif

La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des données biométriques :

Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.

 

 

Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé le crédit ?

* Cas 1 : Prêts conclus depuis juillet 1999

Vous pouvez revendre votre logement avant d'avoir remboursé vos prêts.

Toutefois, pour que vos prêts en cours soient transférés pour financer l'achat d'un nouveau bien, vous devez obtenir l'accord de votre banque.

À défaut d'accord, votre banque peut exiger le remboursement des prêts par anticipation (particuliers) avec indemnités de remboursement si la revente n'est pas consécutive à :

  • une perte d'emploi ou un changement de votre lieu de travail ou celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple,

  • votre décès ou celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple.

* Cas 2 : Prêts conclus avant juillet 1999

Vous pouvez revendre votre logement avant d'avoir remboursé vos prêts.

Toutefois, pour que vos prêts en cours soient transférés pour financer l'achat d'un nouveau bien, vous devez obtenir l'accord de votre banque.

À défaut d'accord, votre banque peut exiger le remboursement des prêts par anticipation (particuliers) et vous réclamer le versement d'indemnités de remboursement.

Voir aussi...

Références

Comment faire si...

Informations annexes au site