Passeport

Validité de 10 ans pour les majeurs et de 5 ans pour les mineurs.

Liste des mairies équipées du dispositif

La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des données biométriques :

Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.

 

 

Un majeur protégé peut-il demander un titre d'identité ?

Un majeur sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice peut posséder une carte d'identité ou un passeport.

L'intervention de son représentant dépend du type de protection.

* Cas 1 : Tutelle

Seul son tuteur peut, en tant que représentant légal, faire la demande de titre d'identité.

* Cas 2 : Curatelle

Le majeur conserve sa capacité juridique. Il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin d'en demander l'autorisation à une tierce personne.

* Cas 3 : Sauvegarde de justice

Le majeur conserve sa capacité juridique. Il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin d'en demander l'autorisation à une tierce personne.

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Informations annexes au site