Passeport

Validité de 10 ans pour les majeurs et de 5 ans pour les mineurs.

Liste des mairies équipées du dispositif

La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des données biométriques :

Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.

 

 

Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?

Lors d'une demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent du lieu du dépôt de votre dossier.

* Cas 1 : À la mairie

** Cas 1.1 : Vous rencontrez des difficultés au guichet

La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer la demande et de les transmettre aux services préfectoraux. Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier.

Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir le préfet par courrier pour l'informer de la situation.

Préfecture

www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

** Cas 1.2 : La Préfecture réclame d'autres pièces ou rejette le dossier

Vous pouvez exercer un recours gracieux auprès du Préfet.

Préfecture

www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'intérieur.

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) - Ministère de l'intérieur

lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_172022

Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

Téléservice : Saisir en ligne le Défenseur des droits (particuliers)

* Cas 2 : À Paris

Si votre dossier est refusé au guichet de l'antenne de police, vous pouvez saisir le préfet de police de Paris pour l'informer de la situation.

Préfecture de police de Paris

www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Nous-contacter

Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'intérieur.

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) - Ministère de l'intérieur

lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_172022

Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

Téléservice : Saisir en ligne le Défenseur des droits (particuliers)

* Cas 3 : À l'étranger

Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez saisir le service des Français de l'étranger du ministère des affaires étrangères.

Service des Français à l'étranger - Ministère des affaires étrangères

lannuaire.service-public.fr/services_nationaux/administration-centrale-ou-ministere_168638.html

Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

Téléservice : Saisir en ligne le Défenseur des droits (particuliers)

Services en ligne et formulaires

Informations annexes au site