Carte Nationale d'Identité

Validité de 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.

Les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité évoluent :
 
Suite au décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 portant sur la création d'un traitement commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité, les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité ont évoluée en 2017.

Depuis le 1er mars, les demandes de cartes d'identité seront recueillies (comme pour les passeports) de façon dématérialisée, par n'importe quelle mairie équipée d'une station de recueil comme à Nort-sur-Erdre et non plus par la mairie de Casson.

 

 

Où et comment faire la demande ?

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Le dépôt du dossier et son retrait se fait uniquement sur rendez - vous à l'accueil de la mairie de Nort-sur-Erdre au 02.51.12.00.70.

  • La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des titres :

Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.

 

Pour faciliter la demande, vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécuriés (ANTS).

Cotisations salariales - Salarié du secteur privé

En plus des cotisations sociales versées par l'employeur, le salarié est soumis au versement de cotisations salariales. Le taux et l'assiette de ces cotisations varient en fonction des cotisations (ou contributions) concernées.

Cotisations de sécurité sociale

Taux et assiette des cotisations sociales

Type de cotisation

Assiette de cotisation

Taux

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès

Montant du salaire

0,75 %

Assurance vieillesse (retraite du régime général)

Montant du salaire

0,40 %

Assurance vieillesse (retraite du régime général)

Montant du salaire jusqu'à 3 269 € par mois

6,90 %

Contributions sociales (CSG/CRDS)

Taux et assiette des contributions sociales

Type de contribution

Assiette

Taux

Contribution sociale généralisée (CSG)

98,25 % du salaire brut, dans la limite de 156 912 € perçus en 2016

100 % au-delà de ce montant

7,5 %, dont 2,4 % non déductibles du revenu imposable

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

98,25 % du salaire brut, dans la limite de 156 912 € perçus en 2016

100 % au-delà de ce montant

0,50 % non déductible du revenu imposable

Cotisations de chômage

Taux et assiette des cotisations de chômage

Type de cotisation

Assiette

Taux

Assurance chômage

Montant du salaire jusqu'à 13 076 € par mois

2,4 %

Agence pour l'emploi des cadres (Apec)

Montant du salaire jusqu'à 13 076 € par mois

0,024 %

À noter : depuis juillet 2014, la rémunération d'un salarié de 65 ans ou plus est assujettie à une contribution spécifique solidarité.

Cotisations de retraite complémentaire

Taux et assiette des cotisations de retraite complémentaire

Emploi

Type de cotisation

Assiette

Taux

Non cadre

Arrco

Tranche 1

Jusqu'à 3 269 € par mois

3,10 %

Tranche 2

Entre 3 269 € et 9 807 € par mois

8,10 %

AGFF

Tranche 1

Jusqu'à 3 269 € par mois

0,8 %

Tranche 2

Entre 3 269 € et 9 807 € par mois

0,9 %

Cadre

Arrco

Tranche A

Jusqu'à 3 269 € par mois

3,10 %

Agirc

Tranche B

Entre 3 269 € et 13 076 € par mois

7,80 %

Tranche C

Entre 13 076 € et 26 152 € par mois

Répartition employeur-salarié fixée par accord d'entreprise jusqu'à 20 %, et 0,29 % à la charge du salarié au-delà de 20 %.

En l'absence d'accord : 7,80 % pour le salarié.

AGFF

Tranche A

Montant du salaire jusqu'à 3 269 € par mois

0,8 %

Tranche B

Entre 3 269 € et 13 076 € par mois

0,9 %

Tranche C

Entre 13 076 € et 26 152 € par mois

0,9 %

Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)

Montant du salaire jusqu'à 26 152 € par mois

0,13 %

Où s'adresser ?

Votre direction des ressources humaines (DRH)

Pour tout renseignement complémentaire

Urssaf

Pour obtenir des précisions complémentaires

Informations annexes au site